2009: Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.
2012: Loi 78 et on ferme la gueule à ces mêmes citoyens en n’appliquant pas la loi de 2009.
En sommes nous vraiment rendu à une société ou nous n’avons plus de le droit de dénoncer les abus, la corruption, l’évasion fiscale, le Gouvernement et autres sans savoir si nous serons bâillonné ?
Es-ce l’avenir de nos droits de se faire retirer ces mêmes droits pour lesquelles nos ancêtres se sont battus ?
Nous dirigeons nous vers l’obligation de se cacher devant un pseudo pour écrire sur Twitter, Facebook ou autre formes de réalité virtuelle afin de nous exprimer ?
En sommes nous rendu à l’esclavage de notre liberté de parole sous peine de sanction ?
Il semble que oui alors que plusieurs s’indignent sur les réseaux sociaux mais restent chez eux lorsqu’il serait temps de sortir publiquement dans les rues par peur de représailles policières ou sous peine de poursuites les plus farfelues les unes que les autres.
La loi 78 est actuelle et vise non pas seulement nos étudiants mais bien la population toutes entière du Québec et malgré tout elle trouve le moyen de se faire des alliés parmi la population qui se divise au lieu de s’unir.
Par contre le sujet de cette section du site dévoilera les dessous de la loi de 2009.
Cette loi que le législateur incorporait au Code de procédures civiles du Québec afin de protéger le citoyen en spécifiant:
CONSIDÉRANT l’importance de favoriser le respect de la liberté d’expression consacrée dans la Charte des droits et libertés de la personne
CONSIDÉRANT l’importance de prévenir l’utilisation abusive des tribunaux, notamment pour empêcher qu’ils ne soient utilisés pour limiter le droit des citoyens de participer à des débats publics
CONSIDÉRANT l’importance de favoriser l’accès à la justice pour tous les citoyens et de veiller à favoriser un meilleur équilibre dans les forces économiques des parties à une action en justice
La loi de 2009 contient les articles 54.1 à 54.6 inclusivement et par mon expérience des derniers mois, je vous démontrerai ses lacunes aux profits des gens abusant d’un système leur étant finalement plus favorable qu’au citoyens qu’elle est sensée protéger.
Afin de faciliter la lecture chacun des articles se rapportant au Code de procédure civil portera l’acronyme CPC ainsi que son numéro de référence.
Exemple: CPC: 54.1
Évidement pour le lecteur intéressé par le sujet ce dernier devra parcourir la section LA LOI DU BÂILLON afin de comprendre l’ampleur de cette dégradation que les citoyens vivent en 2012.
À partir de la lecture des articles de cette section spéciale j’invite le lecteur à penser à cette loi de 2009 mais surtout à celle de 2012 soit la loi 78 ou certaines personnes invitent à la désobéissance civile pour ensuite vous inviter à vous poser une seule question.
Pourquoi respecter une loi si notre système juridique désobéit à ses propres lois lui même ?
PENSEZ-Y!
Nb: Pour les habitués du journal de vérité justice, es-ce bien en janvier 2012 que je vous prédisait l’avenir de la perte de votre liberté d’expression…. Nous sommes rendu à la loi 78 donc demandez-vous ce que sera la prochaine passe qui agrandira ce bâillon que l’on vous met sur la bouche tranquillement,lentement mais avec l’approbation de certains de nos propres citoyens.