Le bâillon

SPÉCIAL LA LOI DU BÂILLON

Pourquoi une loi 78 alors que la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Pour que la justice vous le mettent elle même ce bâillon.

Afin de faciliter la lecture des lois concernant les poursuites abusives, je vous met donc un sommaire de consultation qui vous démontrera qu’en suivant l’ordre de lecture selon les articles de loi que ces dernières ne sont même pas respectées par une justice voulant nous faire la leçon.

Avant de faire des commissions d’enquêtes ne devrions nous pas nous assurer que nos gardiens de la justice suivent eux mêmes les lois qu’ils nous imposent.

SOMMAIRE D’UN BÂILLON

Simple, cliquer sur les phrases et découvrez la vérité!

La loi du bâillon

Le meilleur exemple, mon bâillon!

L’article 54.1

L’article 54.2

L’article 54.3

Si les avocats ne riaient pas des juges

Mais non les avocats contournent aussi la procédure

Au fond c’est toujours l’honnête citoyen qui paie le prix de l’injustice!