Le Patriot Act, rempart anti-terrorisme ou espionnage institutionnalisé ?

L’engouement récent autour du Cloud Computing remet plus que jamais en cause la législation anti-terroriste américaine.

Le Cloud computing consiste à opérer et stocker ses données, non sur un serveur réel physique local, mais sur un serveur dit virtualisé et géré par une entreprise tiers. Cette pratique permet notamment aux entreprises de réduire leurs investissements informatiques et d’améliorer leur flexibilité. Toutefois elle suppose un transfert des données de l’utilisateur au sein des data centers du prestataires de services cloud. Se pose alors la problème de la sécurité et de la confidentialité de ces fichiers…

En effet, la législation américaine relative au patriot act, adoptée progressivement suite aux attentats du 11 septembre 2001, oblige toute entreprise américaine à communiquer au gouvernement toutes données en sa possession si celles-ci sont requises au titre de la « sécurité nationale ». Autrement dit, le leader mondial du Cloud Computing, Amazon, entreprise américaine, est tenue légalement de communiquer toutes les données stockées par ses clients sur ses serveurs si le gouvernement américain les lui réclame. Et ce, quelle que soit la localisation de ces données.

Ainsi, si Dassault aviation avait choisi d’utiliser les services de Cloud Computing d’Amazon, les données techniques du rafale, par exemple, aurait pu être obtenues par les autorités fédérales. Certaines restrictions sont bien posées pour encadrer les demandes du gouvernement américain, un juge devant auparavant approuver la demande. Toutefois l’examen des faits révèle qu’il ne s’agit guère que d’une formalité administrative, les juges se montrant extrêmement conciliants.

Plus inquiétant encore, les textes regroupés sous la dénomination de « patriot act » ne sont pas explicites sur l’utilisation que les autorités fédérales sont autorisées à faire de ces données, ni dans quel cas elles peuvent les demander. Ces plusieurs milliers de pages juridiques écrites en langage juridique obscure ont donné lieu à une littérature abondante, mais aucune interprétation officielle accessible n’existe. En effet, l’interprétation de ces textes par le gouvernement est classé « secret défense ». Ce qui signifie, aussi aberrant que cela puisse paraître, que l’interprétation des textes par les autorités fédérales est… Un secret d’Etat !

On comprend dès lors mieux l’urgence que manifeste le gouvernement français de se doter d’un service de Cloud Computing uniquement assuré par des acteurs nationaux…

Jean-Baptiste Duret