Facile, fabriquer des preuves voyons tout avocat sait cela!
Par contre démontrons le!
Il semble que les juges devront éventuellement se mettre à jour car ils sont les gardiens du droit et de la vérité.
Mais est-il possible de fabriquer une preuve à l’intérieur d’un procès si nous désirons faire condamner un auteur de blogue ou site Internet ?
TRÈS FACILEMENT!
Revenons un peu sur mon fameux jugement ou un juge m’a condamné pour outrage au tribunal alors que j’invoquais que la partie adverse n’avait jamais soumise de preuve d’authenticité du site que vous êtes en train de lire.
J’ai invoqué la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information mais il appert qu’à l’intérieur du Code de procédure civile qu’un document technologique soit un site Web, un courriel constituent tout de même un début de preuve.
En bref au Québec on sort une loi dans un contexte et on en sort une autre pour la contredire.
Mais si le début de la preuve était faux ?
Démontrons à l’aide du site de la justice au Québec qu’il est très facile de tromper un juge.
Le site utilisé. Cliquer ici
Donc si nous voulons utiliser le site en question comme preuve à l’intérieure d’une procédure judiciaire, nous allons l’imprimer mais est-il légal pour autant ?
Regardons le site en question et attardons nous à la page 1 que je vous démontre présentement.
Cliquer ici Ceci est l’original en pdf
Afin de garder votre attention sur ce qui pourrait servir à tout avocats de la défense de démontrer que vous vous êtes fait avoir, nous allons nous attarder sur les point suivants:
Prenons aussi l’adresse du site Internet qui apparait toujours en bas de page lorsque nous imprimons un document.
Et si maintenant je trompais le tribunal ?
Démontrons que prouver l’authenticité d’un document technologique est un acte des plus important afin de bien guider un juge à l’intérieur de son mandat.
Amusez-vous et constatez qu’il est facile de tromper les tribunaux
Cliquer ici ceci est le même document en pdf mais modifié en 10 minutes.
Regarder l’intro et surtout le bas de page et vous constaterez qu’il est facile de présenter un document et prétendre que cela vient de mon site Internet.
10 minutes qui peuvent rendre un citoyen coupable en lui faisant écrire ce que nous voulons afin qu’il soit condamner.
Pourquoi pensez-vous que bien des gens se font avoir sans actes d’authenticité ? Ça coute un bras et une jambe ce genre d’analyse et dans la majorité des cas celui qui accuse change d’idée.
Ha oui je vous l’avais tu dit que j’avais demandé un acte d’authenticité mais que je fus condamner pareil ?
En conclusion si vous vous demandé pourquoi je ne vais pas en appel la raison est fort simple cela coute très cher et à ce jour aucun juge ne m,a laissé débattre en 54.1 et suivant du Code de procédure civile.
Surtout que 54.3 #5 est clair sur le sujet:
54.3. Le tribunal peut, dans un cas d’abus, rejeter la demande en justice ou l’acte de procédure, supprimer une conclusion ou en exiger la modification, refuser un interrogatoire ou y mettre fin ou annuler le bref d’assignation d’un témoin.
5° ordonner à la partie qui a introduit la demande en justice ou l’acte de procédure de verser à l’autre partie, sous peine de rejet de la demande ou de l’acte, une provision pour les frais de l’instance, si les circonstances le justifient et s’il constate que sans cette aide cette partie risque de se retrouver dans une situation économique telle qu’elle ne pourrait faire valoir son point de vue valablement.