Lors de cet article, je vous démontrais comment il pouvais être facile de tromper la justice à l’aide d’un document technologique mais cette fois je vais le démontrer encore plus espérant que vous êtes bien assis sur votre siège.
Avant de vous montrer ce qui suit je tiens sincèrement à m’excuser à ma source et j’espère qu’elle comprendra qu’il n’est pas question que j’accepte de me faire passer dans le tordeur alors que des avocats préparent de fausses preuves contre moi dans le but de crier victoire par la suite.
En bref un personne dont je tairai son identité m’a approché sur Twitter et disons que cette conversation que je possède d’ailleurs en intégralité fut très intéressante.
À partir de cet instant vous comprendrez pourquoi depuis plus de 5 mois que je demande aux médias d’intervenir et de m’aider.
EXCLUSIF COMMENT TROMPER LA JUSTICE
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Maître Dupéré bien que respectueux est l’avocat contre qui je dois me défendre devant la CSST et La Commission des lésions professionnelles soit le même endroit ou le docteur Gilles Chamberland à écrit son rapport dans le but de me planter en cour alors que lors que notre rencontre il était d’un autre avis.
Ha oui Gilles Chamberland fut payé par DHC.
La conversation que vous avez vu date du 4 juin 2012 soit après que j’ai été condamner pour outrage au tribunal.
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6 juin 2012: La suite
UN PEU PLUS TARD
Pourtant j’avais invoqué la loi sur les technologies le 31 mais 2012 mais je fus déclaré coupable…….
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QUE DIT LA LOI
12. Un document technologique peut remplir les fonctions d’un original. À cette fin, son intégrité doit être assurée et, lorsque l’une de ces fonctions est d’établir que le document :
1° est la source première d’une reproduction, les composantes du document source doivent être conservées de sorte qu’elles puissent servir de référence ultérieurement
2° présente un caractère unique, les composantes du document ou de son support sont structurées au moyen d’un procédé de traitement qui permet d’affirmer le caractère unique du document, notamment par l’inclusion d’une composante exclusive ou distinctive ou par l’exclusion de toute forme de reproduction du document
3° est la forme première d’un document relié à une personne, les composantes du document ou de son support sont structurées au moyen d’un procédé de traitement qui permet à la fois d’affirmer le caractère unique du document, d’identifier la personne auquel le document est relié et de maintenir ce lien au cours de tout le cycle de vie du document.
Pour l’application des paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, les procédés de traitement doivent s’appuyer sur des normes ou standards techniques approuvés par un organisme reconnu visé à l’article 68.
68. Lorsque la présente loi exige qu’un procédé, une norme ou un standard techniques soit approuvé par un organisme reconnu, pour établir qu’il est susceptible de remplir une fonction spécifique, la reconnaissance peut en être faite par :
1° la Commission électrotechnique internationale (CEI), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou l’Union internationale des télécommunications (UIT)
2° le Conseil canadien des normes et ses organismes accrédités
3° le Bureau de normalisation du Québec.
La reconnaissance peut également inclure la référence à un procédé établi ou à la documentation élaborée par un groupement d’experts, dont l’Internet Engineering Task Force ou le World Wide Web Consortium.
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