Le régime d'auto-entrepreneur crée la polémique. Ce mardi, devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, a affirmé que ce dernier engendre "une concurrence déloyale".
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur profite d’un régime fiscal avantageux. Il est en effet exonéré de la TVA et d’une partie des charges sociales.
Les artisans ne bénéficient pas de ces avantages et dénoncent une concurrence déloyale. Ils estiment que les auto-entrepreneurs peuvent proposer des prix beaucoup plus attractifs grâce aux exonérations. Ce qu’ils ne disent pas, c’est que l’auto-entrepreneur qui fait beaucoup de chiffre d’affaires (et ils sont très rares), ne peuvent dépasser 33 000 euros environ.
D’après la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, le gouvernement mène actuellement une évaluation du dispositif. Elle a également déclaré que "des ajustements seront apportés une fois les conclusions connus, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives".
Tout cela, c’est très bien, mais pourquoi ne pas parler des problèmes qu’ont les auto-entrepreneurs. Comme par exemple pour plus de 80% d’entre eux, ils ne gagnent qu’environ 500 euros net par an, ils n’ont pas d’aides de l’état pour le montage de leur entreprise, (sauf des crédits et ceux qui décident d’ouvrir dans certaines zones du pays) ?
Pourquoi ne pas parler de tous ceux qui devant le tarif de la CFE (cotisation foncière des entreprises), qui est entre 400 et 2000 euros par an, sont obliger de fermer leur entreprise, par ce qu’ils ne gagnent pas assez pour pouvoir s’octroyer un petit complément pour vivre ?
Pourquoi le gouvernement ne parle pas de la demande de la Fédération des auto-entrepreneurs qui a demandé à ce que cette CFE soit en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise ?
Je croyais que la libre concurrence était autorisée en France, à première vue, pas pour tout le monde !
On a le droit de créer son entreprise, de payer ses taxes… mais surtout ne pas trop gêner ces chers artisans !
Les ajustements ne seront certainement pas en faveur des auto-entrepreneurs, mais bien en faveur des artisans.