A grands renforts d’avocats spécialisés, Monsanto et consorts ont attaqué l’arrêté de suspension du maïs génétiquement modifié en contestant à la fois les fondements scientifiques de la suspension et la procédure utilisée par le gouvernement. Ils ont été déboutés sur les deux.
« Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et tortueux sur l’administration, Monsanto persiste en France à utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l’environnement ou la santé, remarque Arnaud Apoteker de Greenpeace. Nous nous réjouissons que le Conseil d’Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l’environnement et l’agriculture français des dangers des OGM et de la contamination génétique. »
Renforcé par cette décision, le gouvernement doit absolument amender le projet de sur les OGM afin de protéger l’environnement et les citoyens français de la contamination génétique. Il ne doit pas céder aux pressions des industriels des biotechnologies.