Composition du cabinet
La composition du cabinet de la ministre, dirigé par Géraud Guibert, a été publiée ce matin au JO. On remarquera notamment la nomination de Diane Szynkier, qui était membre de l'équipe de François Hollande et qui sera en charge des dossiers "risques technologiques, urbanisme, économie verte, déchets". On remarquera aussi la présence d'un autre X : Christophe Schramm, qui travaillait précédemment à la DG énergie de la Commission européenne et qui sera notamment en charge de la réforme du code minier, dossier auquel la nouvelle ministre attache manifestement beaucoup d'importance. Enfin, notons aussi que le dossier énergie sera traité par Pascal Lignères ancien directeur de cabinet à l'Autorité de sûreté du nucléaire.
Social écologie et sous traitance
Dans son entretien au journal Le Monde daté de ce jour. Nicole Bricq fait référence à la "social écologie". Concept notamment développé par Eloi Laurent et dans l'entourage de Pierre Moscovici au PS.
Concrètement, associée à la désignation comme directeur de cabinet de Géraud Guibert, fondateur du pôle écologiste du PS et de l'association Respire, cette référence à la social écologie par Nicole Bricq démontre une volonté de démontrer que la question de l'écologie peut être internalisée, traitée directement par la majorité socialiste sans "sous traitance" aux Verts. Ce sera le défi de ce ministère : démontrer qu'un gouvernement de gauche peut traiter les dossiers environnementaux sans ministre issu(e) du parti vert, allié et concurrent à la fois.
En définitive, les Verts vont devoir démontrer qu'ils peuvent s'ouvrir à d'autres dossiers que l'écologie et le PS va devoir démontrer qu'il peut s'occuper d'écologie.
Principe de prudence
Au delà et de manière générale, l'entretien accordé par la nouvelle ministre démontre aussi un souci de prudence. Pas d'annonce fracassante, poursuite et renforcement de processus en cours - comme le Grenelle qui devient "Conférence environnementale", reprise de chantiers comme celui du code minier. Nicole Bricq semble ne pas vouloir créer de faux espoirs et place son action sous le signe de la démocratie environnementale.
N'oublions pas que le principe de prudence, tout comme celui de précaution, suppose une méthode de délibération avant toute décision.
Nouveaux dispositifs pour l'efficacité énergétique du bâtiment
Le Grenelle a buté sur la question du financement de l'efficacité énergétique du bâtiment. Pour l'existant, le chantier est colossal et les moyens exigés importants. Sur ce point, la Ministre précise : "Sur la question de l'efficacité énergétique de l'habitat, par exemple, nous allons travailler avec Cécile Duflot pour imaginer des dispositifs nouveaux pour les copropriétés dégradées".
Une Conférence environnementale dés le mois de juillet
La "Conférence environnementale" qui doit prendre la suite du Grenelle de l'environnement devrait être mise en place dés le mois de juillet.
Important : la ministre reconnaît que le dialogue environnemental doit être placé au même niveau que le dialogue sociale. Elle déclara en effet que la Conférence environnementale "sera placée à égalité d'importance avec la conférence sociale". Pour le reste, la Conférence environnementale s'inscrit dans la continuité du Grenelle puisqu'elle aura pour but de "franchir une étape vers un nouveau modèle de développement".
Pour télécharger le communiqué de presse publié par Nicole Bricq à la suite de la réunion, ce 4 juin, des acteurs de la Conférence environnementale, c'est ici.
Un débat sur la transition énergétique au premier semestre 2013 puis une loi de programmation sur l'énergie
A noter : le débat sur l'énergie sera donc organisé à côté de la Conférence environnementale au premier semestre 2013. Cela pose la question de savoir si la Conférence environnementale intègrera ou non la question de l'énergie. Personnellement, je le souhaite car l'énergie et la biodiversité sont deux problématiques liées.
La ministre annonce également le vote "dans la foulée" d'une loi de programmation sur l'énergie. Laquelle viendrait donc remplacer celle du 13 juillet 2005, sans doute largement dépassée.
Pour la création d'une filière industrielle pour l'énergie solaire
Sur le solaire, la ministre est restée prudente et n'a pas choisi de prendre l'exact contrepied du précédent gouvernement. Elle déclare : "Le gouvernement précédent a fait une erreur, en encourageant le solaire grâce à des niches fiscales, sans se préoccuper de l'existence d'une filière industrielle en amont. Résultat, on s'est retrouvé avec des milliers de composants chinois financés avec l'argent des contribuables. Une activité émergente a besoin d'aide, mais il faut surtout la structurer en amont. Le grand emprunt et les investissements d'avenir peuvent y contribuer".
Il faut espérer que le débat sur l'énergie puis la loi de programmation permettent de charger le cadre juridique de cette filière.
Gaz de schiste : Publication des permis exlcusifs de recherche
Nicole Bricq, alors sénatrice, avait été active sur ce dossier et avait fait part de son opposition aux opérations de fracturation hydraulique. Devenue ministre, elle critique le sens de la loi du 13 juillet 2001 et annonce désormais un renforcement de l'effort de transparence sur les permis accordés ou en cour d'instruction.
Remise à plat du code minier
La ministre déclare ici : "Le problème est que le code minier est obsolète. Il doit être remis à plat en intégrant les questions environnementales". Inutile de préciser que je partage cette idée, que j'avais développé dans mon rapport sur le code minier remis à Nathalie Kosciusko-Morizet le 12 octobre 2011.
Pour l'heure, le projet de loi portant ratification de la partie législative du code minier patiente au Sénat aprés avoir été retiré du bureau de l'Assemblée nationale où il avait été déposé en février 2011.