Distribuez des dividendes avant le 30 juin 2012 !

A compter du 1er juillet 2012, le taux des prélèvements sociaux pesant sur les dividendes passera de 13,5 à 15,5% (cf : Hausse de 2% de la CSG sur les revenus du capital).
Aussi, si votre société a réalisé un bénéfice en 2011 et que les dividendes n’ont pas encore été distribués, il est grand temps de le faire !

En effet, les bénéfices sont distribués aux associés dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice sur lequel les bénéfices ont été réalisés. Ainsi pour un exercice courant sur l’année civile 2011, les dividendes peuvent être distribués jusqu’au 30 septembre 2012. Hors, si les dividendes sont distribués avant le 1er juillet 2012, ils seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% mais si c’est après le 1er juillet ils subiront un taux de 15,5%.
Alors, à moins d’avoir envoie d’enrichir l’Etat sans raison particulière, il est grand temps de verser ces dividendes.

De plus, sachez qu’il est également possible de verser des acomptes sur les dividendes prévus pour 2012. Mais attention à en respecter les règles : l’acompte versé ou la somme des acomptes versés doit être inférieur au montant du bénéfice distribuable tel qu’il sera constaté lors de l’établissement du bilan et tout versement d’acompte sur dividendes entraine l’établissement d’un bilan. Donc verser des acompte sur dividendes pour économiser 2 points sur les prélèvements sociaux ne devra être étudié qu’en cas de très gros dividendes attendus.