Le 28 septembre 2009, la loi Carle pour le financement des écoles primaires du privé est adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle prend le nom du sénateur de la Haute-Savoie, Jean-Claude CARLE, rapporteur de la loi. Dans sa lettre de campagne au CNAL (Comité d’Action Laïque, qui regroupe des syndicats de l’éducation), François Hollande affirmait vouloir réécrire le décret d’application et la circulaire de cette loi afin qu’ « aucune école publique rurale ne soi condamnée à la fermeture ». Aujourd’hui, le privé rassemble 13,5% des élèves du primaire et 21,2% des élèves du secondaire. Il se présente comme un complémentaire indispensable de l’enseignement public. Qu’est-ce que cette loi Carle que veut modifier François Hollande ?
Il est de surcroit beaucoup moins couteux que l’enseignement public. Le coût moyen par élève en € est largement inférieur dans le privé que dans le public : En 2009, un élève scolarisé dans le privé coutait 3 426 euros, et un élève scolarisé dans le public coutait 4607 euros (IFRAP, loi de financement de 2009). Pourtant de nombreuses mairies refusaient de payer un forfait communal pour financer la scolarité des enfants. Une perte de 500 millions d’euros pour l’enseignement privé et qui concerne 5400 écoles.
Actuellement, le régime de l’enseignement privé des premier et second degrés est principalement organisé par la loi Debré du 31 décembre 1959, qui affirme que « L’État proclame et respecte la liberté de l’enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts. » (art. 1), condionné par un contrat entre les institutions catholiques et l’État, sur le respect d’un même axe programmatique et de l’enseignement des disciplines religieuses en option.
Cinq ans après l’amendement Charasse (lequel installait à l’article 89 de la loi du 13 août 2004 une obligation pour les communes de participer financièrement aux études des enfants scolarisés à l’extérieur), la loi Carle est adoptée pour encadrer et conditionner le financement municipal des élèves scolarisés hors de leur municipalité (concernant tout aussi bien le public que le privé). Mais, bien loin d’obliger seulement les communes à financer la scolarité des élèves dans un établissement privé hors-commune, la loi Carle conditionne en fait ces subventions à quatre cas bien spécifiés par la loi (Art. L. 442-5-1.) :
1° lorsque les parents peuvent prouver que la capacité d’accueil de la commune de résidence est insuffisante
2° pour des raisons médicales
3° en cas d’obligations professionnelles des parents
4° Lorsqu’un frère ou une soeur de l’enfant est déjà scolarisé hors de la commune.
Cette loi met surtout fin à un flou juridique sur ce point et à la resistance de nombreuses communes de gauche à financer l’enseignement catholique. Elle est plutôt restrictive pour l’enseignement catholique, mais empêche la lourdeur juridique et nombre de démarches à faire pour accéder au forfait communal. Les levées de bouclier des syndicats de gauche dans l’enseignement et des associations laïques n’ont donc pas beaucoup de sens. Ce qui est stipulé dans la lettre de Hollande au CNAL est également dénué de sens.
Depuis le projet de loi Savary de 1984 d’un Mitterand qui voulait un « grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale », et la mobilisation sans précédent des partisans de l’école libre (Chirac, Giscard et le cardinal Lustiger étaient dans le rue), les socialistes ont toujours rêvé d’unifier dans un grand système étatique toute l’éducation de nos enfants. Opposer ainsi l’enseignement public à l’enseignement privé, c’est, en plus de nier l’histoire même de l’éducation, risquer de déteriorer encore un peu plus le jeu de miroir qu’entretien un enseignement public délabré avec un enseignement catholique qui devient une valeur refuge et un stimulant. C’est faire passer l’idéologie et le clientélisme au-dessus du pragmatisme et de l’élémentaire liberté d’apprendre. Nous serons sur la défensive au moindre faux-pas du gouvernement Hollande sur l’éducation.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble