Voté dans le nuit du 12 au 13 octobre 2007, la loi de financement de la sécurité sociale 2008 instaure les franchises médicales, mesure appliquée depuis le 1er janvier 2008.
Les sommes suivantes sont déremboursées :
- 50 centimes d'euro par boîte de médicaments
- 50 centimes d'euro par acte paramédical
- 2 euros par transport sanitaire (4€ l'aller-retour)
- Plafonnement à 50€ par personne et par an
Les femmes enceintes, les mineurs et les bénéficiaires de la CMU ne subiront pas ces franchises.
Cela vient s'ajouter aux "forfaits" déjà consentis à l'occasion de la réforme Douste-Blazy en 2005:
- Déremboursement de 1 euro par consultation
- Augmentation de la CSG pour les retraités
- Plafonnement à 50€ par personne et par an (total 100€ avec les franchises)
- Hausse de 0,03% de la contribution sociale de solidarité des sociétés
- Transfert de la dette de la sécu à la CADES, les intérêts sont transférés à l'Etat
Il faut ajouter à cela 16€ par hospitalisation (montant qui était à l'origine de 3€ en 1983 et qui a été augmenté progressivement, notamment depuis 2004) ; 18€ pour les actes chirurgicaux et radiologiques ; ainsi que le déremboursement total de nombreux médicaments (3 vagues avec successivement 82, 156 puis 145 médicaments, soit 383 médicaments déremboursés depuis 2003).
Quelle proportion du déséquilibre est imputable aux abus des usagers ? Ceux-ci seront-ils freinés dans leur consommation irrationnelle par les franchises ?
Les patients sont systématiquement culpabilisés et ponctionnés, alors qu'en réalité une partie du déficit de l'assurance maladie est liée au comportement des laboratoires pharmaceutiques, comme le démontre l'étude menée par UFC-Que Choisir entre 2002 et 2006. Pour contrer la concurrence des génériques, ceux-ci mettent sur le marché de nouvelles molécules, pas nécessairement plus efficaces, mais plus chères ; et allient à cette politique un lobbying agressif à l'égard des médecins (un ordinateur offert pour tant de boites prescrites, par exemple). Ces labos sont quasiment leur seule source de formation et d'information sur les médicaments. Voyez aussi cet article du New York Times traduit en français.
Par ailleurs, l'augmentation des dépenses de santé est liée à de nombreux autres paramètres : vieillissement de la population, progrès technique (imagerie par exemple et coût de ces techniques), structure de l'offre (trop peu préventive, trop cloisonnée : on ne considère que rarement la personne comme un tout). La question du déficit ne peut pas être abordée sérieusement si l'on dissocie tous les paramètres, qui se tiennent de façon organique.
En dernier ressort la question qui se pose à la collectivité est de savoir quelle part de ses ressources elle est prête à affecter à un système de santé solidaire. Et a partir de quel moment elle préfère opter pour un modèle anglo-saxon.
Il est regrettable de constater que ces questions ne nous sont pas posées telles quelles, et que l'option d'un démantèlement du modèle solidaire semble être prise discrètement.
Regardez ce montage de deux extraits de zapping : d'abord un avis de Michaël Moore sur l'évolution de la protection sociale en France, puis un extrait de documentaire sur l'histoire du RU-58668, une molécule prometteuse mais pas assez rentable...