Controle d’identite: une cause de divorce avec la population ?

Si la police est bien faite elle connait son monde; soit parce qu'elle connait les gens  qui sont passés au commissariat, soit parce qu'elle les rencontre dans la rue aux bons endroits, là où on trafique, là où se commettent les violences urbaines en tout genre.

Le débat sur les modalités du contrôle d'identité n'aura que très peu d'impact sur les pratiques policières. Je ne me souviens pas avoir vu de changements dans les contrôles d'identité après 2002. Ce ne sont pas les textes, ni toutes les précautions qui les entourent qui modifieront le comportement des policiers. Ce qui compte c’est l’orientation de leur activité ou plus simplement les instructions qui leur sont données. C’est aussi toute une conception de la police qui peut changer les rapports avec la population.

Si l’on utilise le contrôle d’identité  comme une technique de maintien de l’ordre en pratiquant des contrôles systématiques qui ne sont pas motivés par une perspective judiciaire, on peut laisser penser que l’on fait de la prévention mais en fait c’est de répression dont il s’agit. De la répression en tentant d’établir un rapport de force, parce qu’en réalité à ce moment là et à cet endroit là la police est débordée. Dans ces situations le contrôle est aveugle et peut concerner toute la population d’un quartier. Il apparait comme un moyen de mater les gens dans une zone délimitée. C’est la politique qui était menée par le gouvernement précédent. Les pratiques qui étaient imposées aux policiers de base pour obtenir des résultats statistiques ne pouvaient qu’envenimer les rapports avec la population et principalement les jeunes et les étrangers.

On aura beau triturer dans tous les sens l’article 78 du Code de procédure pénale qui régit le contrôle d’identité, le policier, qui va d’abord rouspéter, saura faire rentrer dans un cadre juridique approprié son action qui serait contestée par celui qui en est l’objet. Cet article sera probablement réformé, comme à chaque alternance, on pourra exiger la remise d’un récépissé mais il y aura toujours la possibilité de contrôler une personne. Si cette possibilité est retirée au policer, gare à l’ambiance générale  on pourrait s’attendre à de graves déconvenues. Ce serait contraire aux impératifs de sécurité et il n’est pas certain que les libertés individuelles soit mieux garanties.

A quoi sert le contrôle d’identité ?

Il faut se mettre à la place du policier qui part en patrouille, c’est plutôt à partir du début de l’après midi que l’activité de recherche des infractions est la plus intéressante. Voilà déjà un a priori vont dire certains. Si les horaires d’activité des policiers consacrés à la recherche du flagrant délit sont essentiellement après 14 heures c’est tout simplement parce que le matin les délinquants dorment. L’idéal pour procéder à une belle arrestation c’est le flagrant délit. C’est prendre le malfaiteur sur le fait, « la main dans le sac ». Pour des raisons évidentes  on aura beau avoir la meilleure police au monde ce ne sont pas les occasions les plus fréquentes d’arrestation. Donc le policier de la brigade anti-criminalité ou son collègue en tenue en patrouille vont chercher une voie d’entrée pour aborder une personne qui leur paraît suspecte. En dehors du flagrant délit,  la seule juridiquement possible, c’est le contrôle d’identité. Qu’est ce qu’on recherche?  Parfois tout bêtement on recherche une personne recherchée, qui fait l’objet d’une inscription au fichier. C’est aussi la découverte d’une arme à feu ou d’une arme par destination. Ce sont encore des produits stupéfiants que l’on  trouve à l’occasion d’une palpation de sécurité pratiquée à travers les vêtements.

Qui contrôler ?

Pour les policiers un contrôle dit « au faciès » c’est une source d’incident, les ennuis sont suffisamment fréquents lors d’un contrôle parfaitement régulier pour ne pas s’exposer inutilement à toutes sortes de tracas judiciaires et administratifs. Un policier raciste, pour aller droit au but, ne tiendrait pas longtemps dans la rue, les incidents avec le public se multiplieraient et ses collègues insécurisés ne le supporteraient pas. Quand il y a un « dérapage » cela vient d’ailleurs et il est difficile de sonder les intentions profondes de l’équipe de policiers en action. La peur joue un rôle certain. Peur de l’agression verbale ou physique que l’on veut éviter en établissant un rapport de force. La maladresse, le manque de professionnalisme débouchent sur de l’arrogance ou un autoritarisme inutile. Et puis en uniforme, échouer dans sa mission en renonçant à exercer un contrôle que l’on pense légitime est difficile à supporter.

Ce que l’on appelle contrôle au faciès est le plus souvent une déduction du policier et de l’équipe qui l’accompagne sur des critères objectifs et subjectifs. Dans quels lieux sommes-nous ? Les policiers agissent dans le métro, dans une station où il y a de nombreux vols à la tire, ou bien dans un quartier où il y a du trafic de stups. Dans cet endroit une recrudescence de plaintes a-telle été constatée ? La P.J  se charge le plus souvent du trafic organisé, la police de sécurité publique s’intéresse aux clients. Le but c’est peut être faire du chiffre mais aussi de gêner le commerce à ciel ouvert, ce qui ne manque pas de troubler l’ordre public. Il y a aussi une appréciation de l’apparence du comportement et de l’aspect d’un individu suspect. C’est là que réside l’ambiguïté du contrôle. Est-il légitime de contrôler un jeune homme de 18 ans plutôt qu’une personne âgée ? Peut-on se fier à sa tenue vestimentaire ou aux objets qu’il porte. Et puis bien sûr, plus délicat encore, est-il légitime de contrôler une personne sur une somme de critères objectifs et subjectifs ou émergent principalement les signes d’extranéité. La race et la couleur de la peau ne peuvent évidemment pas être déterminants pour justifier un contrôle, mais en présence des autres critères celui-ci est légitime. La présence de plus en plus importante de policiers de toutes origines dans les commissariats pour faire en sorte que la police soit à l’image de la population avec laquelle elle vit et elle travaille me parait être un facteur d’apaisement dans les relations avec les citoyens.

La forme du contrôle.

Ce qui me paraît important, c’est d’expliquer à celui qu’on aborde ce que l’on fait, quand c’est possible. Dans tous les cas il doit y avoir un dialogue avec celui-ci. On peut très facilement parler « de la pluie et du beau temps », cet entretien entre personnes qui viennent de se rencontrer est naturel. Les attitudes vexatoires et les propos désobligeants doivent être exclus. Les meilleurs policiers, qui ont les meilleurs résultats sont ceux qui font tout pour éviter les tensions tout en accomplissant leur métier. Lorsque l’on doit exercer une contrainte, employer la force car la situation l’exige on se sent plus à l’aise lorsque l’on a gardé son calme.

Malheureusement seule la formation initiale, dispensée aux élèves policiers, aborde les modalités du contrôle d’identité. Un policier peut ainsi accomplir toute sa carrière sans jamais réfléchir sur les modalités du contrôle d’identité qu’il pratique pourtant quotidiennement C’est certainement avec l’accueil du public dans les commissariats, une question essentielle pour améliorer les relations de la police avec la population.

Le fait de remettre un récépissé à la personne contrôlée ne constitue qu'une amorce de dialogue. Ce n'est pas là l'essentiel de la question fondamentale, pour les libertés individuelles et pour la sécurité publique, du contrôle d'identité.