Niches fiscales plafonnées à 10.000 euros dès 2012

Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a annoncé vendredi 1er juin, les niches fiscales seront plafonnées à 10.000 euros dès cette année.

Confirmant une des promesses de campagne du nouveau président François Hollande, Jean-Marc Ayrault a, sans surprise, annoncé que les niches fiscales seront désormais plafonnées à 10.000 euros par an et par ménage, contre 18.000 euros plus 4% du revenu imposable actuellement (voir : plafond des niches fiscales 2011/2012).

Cette mesure devrait être étudiée dès le mois de juillet pour une entrée en vigueur dans les plus brefs délais pour réduire le nombre de «gens qui paient très peu d’impôts car ils bénéficient des niches fiscales» et augmenter le poids des impôts pesant sur les plus riches, notion qui reste à définir.