Google vient de déposer une plainte auprès de la Commission Européenne à l’encontre de Microsoft et Nokia que le géant de la recherche accuse ni plus ni moins de Patent Troll.
En d’autres termes, il s’agit pour Google de dénoncer le climat de chantage qui persiste autour des licences d’utilisation des brevets dans l’univers des nouvelles technologies.
Sont donc concernés par cette plainte Microsoft ainsi que son partenaire Nokia qui (selon Google) songeraient à augmenter sciemment le coût d’utilisation des brevets en leur possession. Cette situation conduirait ainsi à des prix élevés pour les terminaux concurrents du couple Nokia/Windows Phone.
Pour mieux comprendre la situation, sachez qu’en mars 2011 une société du nom de Core Wireless avait fait l’acquisition de près de 2000 brevets en provenance de Nokia. Forte de ce portefeuille, la société s’était ensuite appliquée à poursuivre Apple précisément à l’aide de ces brevets nouvellement acquis.
La particularité de ces brevets est qu’ils sont sous dénomination FRAND, c’est-à-dire que la société qui les possèdent se doit de proposer un accord de licence à un tarif raisonnable compte tenu du caractère indispensable du brevet. Les brevets en question gravitent essentiellement dans le domaine des télécommunications GSM UMTS, LTE CDMA et c’est toute l’industrie de la téléphonie qui est concernée.
Là où les choses se compliquent d’avantage, c’est en revanche à partir de septembre 2011. Core Wireless (le patent troll initial donc) se fait racheter par le cabinet MOSAID spécialiste des procédures judiciaires. Ce même cabinet détient alors plus de 2000 brevets en provenance de Nokia.
Afin de se prémunir d’éventuelles attaques juridiques de concurrents, Microsoft et Nokia se sont rapprochées d’un cabinet de conseil spécialisé dans la défense des propriétés intellectuelles, ce cabinet n’est autre que MOSAID.
Google estime qu’il s’agit d’une manoeuvre afin de faire artificiellement augmenter le prix des terminaux autres que ceux du couple Nokia/Microsoft. En effet, le plaignant craint que les parties se soient mises d’accord afin de faire augmenter le coût de la licence d’utilisation de brevets jugés essentiels.
Après quelques recherches simples, nous sommes tombés sur un communiqué pour le moins intéressant sur le site officiel de MOSAID, on y parle acquisition de Core Wireless mais aussi avenir de la société :
MOSAID Technologies Incorporated a annoncé aujourd’hui avoir fait l’acquisition de Core Wireless Licensing SARL, société luxembourgeoise qui possède un portfolio couvrant 400 secteurs. Ceci représente environ 2000 brevets sans fil (ou en attente de validation) originellement en la possession de Nokia. Les brevets ou dépôts de brevets couvrent des technologies utilisées dans un champ large d’application dans le secteur des communications mobiles. 1200 de ces brevets ont été jugés indispensables à la construction de terminaux compatibles avec les troisièmes et quatrièmes générations de réseaux de communication : GSM, UMTS/WCDMA et LTE (ndlr : La société sait donc très bien quels sont les brevets sous FRAND).
Compte tenu de son expertise en matière de vente de licences d’utilisation de brevets, MOSAID estime que les revenus en provenance d’accords de licence, de poursuites pour violation de ces dites licences ainsi que la monétisation de ces brevets surpassera à terme les revenus cumulés de la société depuis sa création en 1975.
Le lien vers le communiqué de presse complet est disponible à cette adresse. Pendant ce temps, Nokia en a profité pour répondre aux accusations de Google sur un ton pour le moins dur :
Bien que nous n’ayons pas encore pris connaissance de la plainte déposée auprès de la Commission Européenne, les accusations de Google selon lesquelles Microsoft et Nokia seraient en collusion sur des questions de propriété intellectuelle sont nulles et non avenues. Ces deux sociétés possèdent leur propre portfolio de brevets et agissent indépendamment l’une de l’autre.
Nokia a réalisé de nombreux transferts de propriété vis à vis de ses brevets durant ces cinq dernières années. Dans chacun de ces cas, tous les engagements pris concernant des brevets sous accord FRAND ont été respectés par les acquéreurs jusqu’à ce jour. Si Google avait pris la peine de nous consulter, nous aurions été ravis de clarifier ce point, ce qui aurait pu éviter à la Commission de gaspiller son temps et ses ressources(ndlr : traduction fidèle) en accusations frivoles.
Google avait déjà intenté une action en justice, sur le sol américain sur les mêmes bases d’accusation. L’ITC avait cependant rejeté la plainte estimant qu’elle était non recevable en l’état.
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