Le parlement européen rejette en bloc l'ACTA

Publié le 01 juin 2012 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

Trois commissions du Parlement européen se sont prononcées aujourd'hui contre l'Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous le nom de ACTA. L'accord commercial anti-contrefaçon a en effet été rejeté ce jeudi par les trois commissions parlementaires qui donnent leur avis à la commission du commerce international.