La fusion entre la CASE et Seine Bord verra t’elle le jour ?

Publié le 01 juin 2012 par Armand

Une certaine amertume régnait jeudi soir dans les rangs des délégués communautaires sur ce sujet.

Parce qu’après de longs mois de discussions, d’échanges constructifs, d’analyses des compétences, de la situation des personnels, du patrimoine et des finances des deux intercommunalités, les délégués de la Communauté de Communes Seine Bord ont voté mercredi soir contre une fusion au 1er janvier 2013, remettant cet indispensable organisation du territoire au 1er janvier 2014.

Autant dire que beaucoup ne croient pas à ce scénario car remettre à 2014, reviendrait à proposer des changements profonds trois mois avant les élections municipales et certains pensent que le débat doit être porté devant les électeurs à cette occasion.

Techniquement, ca ne pourra pas être non plus au 1er janvier 2015, compte tenu des délais d’installation des conseils municipaux, des prises de décisions des nouveaux élus et du temps nécessaire réclamé par les service de l’Etat pour mettre en route ce projet d’envergure.

Au mieux, ce projet sera remis au 1er janvier 2016, soit dans 4 ans !

Certes la décision est lourde de conséquences pour les deux intercommunalités et pour tous les élus du territoire, mais il vient un temps où les élus doivent prendre leur responsabilité et mesurer l’intérêt fort que nous avons aujourd’hui à nous retrouver dans une même structure.

Un seul exemple, le développement industriel au nord de la Seine et à l’entrée de la vallée de l’Andelle. Les projets avancent à grand pas mais il viendra le temps de savoir qui sera en mesure de les porter.

Ni Seine Bord de par sa taille, ni Seine Eure car hors de son périmètre ne pourra être ce porteur et seule une fusion et une prise en compte de ces grands projets dans le cadre du Pôle Métropolitain, nous permettront de répondre aux exigences et aux attentes des habitants parmi lesquelles, l’emploi est une priorité réaffirmée pour tous.

Un accord des deux collectivités avant la fin mai permettait d’aller un peu plus loin dans le projet et de travailler sur des simulations réelles, d’écrire des projets de statuts, d’organiser les transferts de personnels et de compétences, sachant qu’à tout moment, le projet de fusion pouvait être stoppé par l’une ou l’autre des deux collectivités en cas de désaccord.

Au lieu de cela, nous avons opté pour le statuquo et la dernière réunion d’échange prévu ce soir a été annulée à la demande des élus de Seine Bord.