TF1 perd face à Youtube, une nouvelle ère pour le streaming ?

En 2008, TF1 s’offusquait de voir que le site Youtube proposait de visionner des vidéos de programmes dont elle était légalement propriétaire. Cela touchait certaines séries, comme Heroes ou Grey’s Anatomy, des extraits de journaux télévisés, et même des téléfilms produits par TF1. Les programmes de la chaîne étant sa seule source de revenus, il est compréhensible qu’elle voie d’un mauvais œil ceux qui se les approprient.

Il y a donc eu procès, TF1 a réclamé 80 millions d’euros en dédommagement à Youtube. Les choses ne sont pourtant pas si simples.

TF1 a été incapable de prouver avoir diffusé et être ayant-droit de toutes les vidéos qui faisaient litige. La chaîne s’était même plainte de la diffusion d’épisodes de séries qu’elle n’avait pas encore elle-même diffusés. De plus, la justice a reconnu à Youtube le statut de simple hébergeur, le rendant neutre dans l’affaire. Il faut comprendre par-là que Youtube offre ses services à des millions d’internautes et n’a de fait pas les capacités techniques d’inspecter toutes les vidéos qui sont chargées sur ses serveurs. N’incitant pas et n’aidant pas les internautes à publier des vidéos protégées par un copyright, le site n’a pas pu être tenu responsable.

Le procès s’est achevé, TF1 n’obtient rien, et est chargé de verser 80 000 euros de frais de justice à Youtube.

Cette affaire rappelle le cas Universal/Deezer. Il était reproché à Deezer de diffuser gratuitement des morceaux qui étaient la propriété légale d’Universal, le major n’a pas obtenu gain de cause, Deezer a pu conserver son catalogue, l’affaire s’est tout de même terminée par la création d’une offre légale (Deezer Premium). Ici TF1 est complètement débouté, Youtube n’a à s’excuser de rien ni à faire le moindre geste vis-à-vis de TF1. Le site de partage de vidéos modère déjà activement ses contenus, même si certains peuvent trouver ça lent, et répond aux demandes de suppression de vidéos pour infraction aux droits à la propriété intellectuelle, en ce point il ne pouvait pas être accusé de concurrence déloyale vis-à-vis de TF1.

Youtube pourrait s’arrêter là et se contenter d’encaisser l’argent que doit lui verser le plaignant, mais voilà que l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) dont Youtube fait partie dit être favorable à la création d’une offre légale dans laquelle les ayant-droits puissent se retrouver. L’association affirme que les plateformes d’hébergement de vidéos qu’elle représente sont disposées à collaborer avec les ayant-droits à un nouveau mode de partage des vidéos qui permette de protéger les œuvres tout en leur apportant une source de revenus nouvelle, le tout sans léser les internautes dans leur liberté d’accès aux contenus. L’ASIC se permet de demander à la Ministre des PME, de l’Innovation et de l’Economie Numérique de présider cette discussion.

Peut-être un élément de plus à placer sur la pile des dossiers à étudier au cours de la concertation sur l’Acte 2 de l’exception culturelle et la transformation de la loi Hadopi présidée par les ministres de la Culture et de l’Economie Numérique et qui devra s’achever avant la fin de l’année.