Sept principes pour le changement... #3

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Suite de la tentative de mettre un peu d’ordre dans quelques réflexions et références relayées ici, ces derniers temps, autour d’une question lancinante : est-il possible de sortir les politiques culturelles des formes de routinisation gestionnaire qui les affectent depuis un certain temps ? Et, inversement, comment en finir avec la vaine grandiloquence en usage lorsqu’il s’agit d’art et de culture ?

Principe n° 1 : remettre politiquement en question l’approche sectorielle de la culture

Principe n° 2 : certes, il faut soutenir la création mais la question de la transmission est non moins fondamentale.

Principe n° 3 : si l’on veut que le service public soit non seulement « défendu » mais développé, il faut en conforter l’impératif dans le cadre de la construction européenne.

Principe numéro 4 : la culture dans la décentralisation, c’est la coopération.

Principe n° 5 : promouvoir le développement culturel durable c’est mettre la responsabilité, la démocratie et la solidarité au poste de commandement.

Principe 6 : créer à la fois les conditions politiques qui mettent fin au désenchantement morose (quand il n’est pas cynique) qui affecte le monde de l’art et les conditions culturelles qui redonnent sens à l‘action politique.

Principe 7 : le principe de l’égale dignité des personnes doit être le fondement légitime de toute politique culturelle.

Principe n° 3 : si l’on veut que le service public soit non seulement « défendu » mais développé, il faut en conforter l’impératif dans le cadre de la construction européenne.

Prise de position CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire); SEP-UNSA Education (Syndicat de l’Education Populaire); UNSA (Union nationale des Syndicats Autonomes) 16 décembre 2011.

La Commission européenne actualise depuis plusieurs mois des règlements concernant les règles de la concurrence. Ces textes sont dénommés «Paquet Almunia», du nom du Commissaire en charge de la concurrence. Ce paquet, présenté le 20 décembre prochain, vise à clarifier et simplifier la situation des services publics locaux. Il s’agit de la révision du paquet Monti-Kroes de 2005, qui arrive à échéance. L’objectif de la Commission est de simplifier la décision tout en construisant un nouveau système de contrôle proportionné à l’impact des services d’intérêt général sur le marché intérieur. La Commission admet désormais que certains services d’intérêt économique général n’ont aucun impact sur le marché. Ainsi, le nouveau règlement exempte, sous certaines conditions les Services Sociaux d’Intérêt Général des règles de mise en concurrence. La France s’est positionnée en faveur de cette règle sur le secteur de la culture.

Nous demandons que les secteurs de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Culture puissent bénéficier des mêmes exemptions et sortir du champ de la concurrence. Historiquement, ces secteurs vivent et se développent grâce à un fort engagement d'associations. Cet ancrage associatif constitue une spécificité culturelle et sociale, identitaire pour la France. Il n'est pas imaginable que les associations œuvrant dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la culture puissent être mises en concurrence les unes contre les autres et puissent relever d'un cadre commercial. La France avait choisit sur les transpositions précédentes de mettre ces secteurs en concurrence. Le gouvernement français doit aujourd'hui se positionner clairement sur cette question. Enfin nous constatons que l’exemple du modèle Allemand est régulièrement mis en avant. Il faut ainsi rappeler que l’Allemagne avait décidé de sortir du champ de la concurrence le secteur de la petite enfance contrairement à la France dans les transpositions précédentes.
C’est pourquoi, nous appelons les citoyens, les associations, les syndicats, les partis politiques, et toutes les instances à se mobiliser pour que l’État français et la Commission européenne se positionnent sur l’exemption de ces secteurs du champ de la concurrence et des règles qui s'y appliquent.

Le 16 décembre 2011. Le CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire), le SEP-UNSA Education (Syndicat de l’Education Populaire), l’UNSA (Union nationale des Syndicats Autonomes).

Voir le site.

Il importe aussi de signaler une série de notes publiées sur cette même question d’urgence par l’excellent Cultural Engineering Group Weblog animé par Philippe GIMET

Le 1er mai 2012, dernier il signalait que le groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales a rendu ses conclusions au Sénat au début du mois d’avril (lire ici la communication du groupe de travail.)

Le communiqué de presse qui nous est parvenu avec la synthèse du rapport du président du groupe de travail Monsieur Vincent Eblé témoigne de la complexité et de l’importance du sujet.

En effet, le droit communautaire évolue. Le paquet Monti-Kroes, datant de juillet 2005, a été remplacé par le paquet Almunia, adopté par la Commission européenne le 20 décembre 2011 et applicable en France depuis le 1er février 2012. S’adressant à l’ensemble des pouvoirs publics, nationaux et locaux, il émet un principe général d’interdiction des aides d’État, tout en autorisant certaines compensations notamment pour la fourniture de « services d’intérêt économique général » (SIEG). Au-delà d’un certain seuil de subvention, le seuil de minimis, qui devrait prochainement être fixé à 500 000 euros sur trois ans, toute compensation fait l’objet d’une notification.

Ceci est lourd de conséquences pour la culture et plus généralement pour l’écosystème culturel. Des mutations profondes s’annoncent. Plusieurs de nos membres sont très mobilisés sur cette question et nous aurons l’occasion d’y revenir très prochainement en détail.

Après avoir publié le premier la lettre de Jean-Michel Lucas au sénateur Eblé (voir ci-dessous), il revient plus longuement sur la question.

Nous en avons déjà fait mention plusieurs fois ces derniers jours car le sujet ne fait aucune vague ou presque, en tout cas dans les médias, et il faut absolument en parler car ce quasi silence radio donne la fausse impression qu’on se résigne à laisser nos politiques, certains d’entre eux en tout cas à gauche comme à droite, louvoyer non sans opportunisme et porter sans conviction des visions qui trahissent un aveux d’impuissance criant.

Nous nous serions résignés à subir ce qui nous nous est présenté par ces mêmes politiques comme inévitable et qui est posé d’emblée comme une guerre de tranchées entre droit communautaire et droit souverain.

Dans tous les secteurs, le rôle des acteurs des territoires est d’éclairer le politique, de lui confier leur expertise. Les acteurs sont les premiers à pouvoir témoigner de l’impact des actions et des projets qu’ils mènent dans un éco-système où le politique cherche à traduire et porter une volonté, des valeurs, des visions. Cet éco-système est d’ailleurs très largement régi par la répartition des compétences entre Etat et Collectivités territoriales qui doivent s’exercer en étroite collaboration. Les acteurs territoriaux, dont certains reçoivent des financements publics pour mettre en œuvre une part de ces compétences selon des objectifs ciblés, sont au contact du terrain et exercent, appelons en chat un chat, un part de la mission de service public.

Ils contribuent ensemble à animer, valoriser, renforcer et enrichir la qualité du cadre de vie de nos territoires.

Cette gouvernance public-privé, disons-le tout net, ne peut tout réussir ni tout résoudre mais il est clair que l’architecture de notre contrat social repose en grande partie sur cette coopération étroite. Or cette coopération étroite évolue au gré des réformes, s’adapte au fil des grands changements sociétaux mais n’a jamais été bouleversée en profondeur depuis les premières lois de décentralisation.

Or la construction européenne, que certains accusent à tort, par crainte ou par ignorance, de tous les maux, modifie la donne acquise depuis des générations, elle amène à considérer non pas qu’il convient d’uniformiser nos espaces souverains et nos cultures mais de les harmoniser (ce qui est bien plus qu’une nuance), de placer le vivre ensemble souverain dans une dimension communautaire. En d’autres termes, l’Europe en marche est l’Europe qui fixe un minimum de règles communes et de principes partagés. Cela signifie qu’il convient d’instituer ces règles et ces principes, au travers du droit communautaire, capable de s’appliquer à tous pour que chacun puisse participer à construire l’identité européenne à partir de sa propre culture et de ce qu’il en tire pour sa propre culture.

De ce point de vue, transposer une directive européenne en droit souverain appelle nécessairement des adaptations d’une part et des dérogations de l’autre, ceci étant nécessairement l’objet de négociations plus ou moins âpres. C’est le lot quotidien du politique que d’assurer que l’intérêt général puisse prévaloir à chaque instant dans ces transpositions qui sont bien plus que du juridique ou du langage technocrate comme disent les eurosceptiques.

La responsabilité est donc grande, ce qui oblige à ce que le dialogue soit fort entre le niveau local, national et européen.

(…)

Il est désormais vital que politiques, techniciens et acteurs culturels prennent collectivement leurs responsabilités car, comme dit le proverbe chinois, c’est au pied du mur qu’on voit le mieux le mur. Nous y sommes.

LIRE L’INTEGRALE DE LA NOTE de Philippe GIMET

Dans la même perspective, ce commentaire de Didier Salzgeber, posté sur le groupe animé par Philippe Gimet sur LinkedIn.

Merci pour cette analyse. Je rejoins cette idée qu’Il est effectivement trop tard de croire, comme le fait le Sénateur Eblé dans sa communication sur l’influence du droit communautaire sur les financements des services culturels, qu’il est encore temps « de défendre les spécificités françaises » des politiques culturelles publiques. Il est quand même étonnant de lire de la part d’un Sénateur, qu’au regard des évolutions réglementaires, il faut « renoncer » à définir ce que recouvre un « service public culturel » !

Les réponses aux questions posées par ces changements ne sont pas seulement d'ordre juridique ou technique. Il est crucial de réintroduire un questionnement par les enjeux et des processus de coopération en resituant ces évolutions réglementaires dans un projet politique global de l'Union Européenne.

L’approche exclusive en termes de concurrence ne saurait à elle répondre aux enjeux d’ordre culturel de la construction d’une Europe politique et citoyenne. Les réponses existent déjà à condition de s’appuyer sur les expériences existantes et de sortir de la stricte approche juridique.
Ce nouveau cadre réglementaire offre l'occasion de définir le corpus à partir duquel l'intervention publique peut être synonyme d'intérêt général et de bien commun, et non d'accumulation d'intérêts particuliers. La singularité des politiques culturelles françaises doit nous inciter à rechercher de nouvelles solidarités avec nos voisins européens, non pas en projetant notre modèle sur l'espace européen, mais en créant les conditions d'une convergence des stratégies publiques communes en faveur de la culture au même titre que l'éducation et la recherche. Il faut sûrement pour cela aller au-delà d'une simple gestion des activités et les réinscrire, les repositionner résolument sur le plan politique et européen.
Posted by Didier SALZGEBER

En effet, les honorables sénateurs s’étant saisis des inquiétudes que ne manque pas de susciter une telle remise en question de notre conception des rapports entre culture et service public Monsieur Vincent Eblé a rapporté sur le sujet lire ici la communication du groupe de travail.

Fort de ses convictions affirmées et de son travail approfondi sur ces questions Jean-Michel Lucas s’est donc fendu d’une lettre qui commence et finit ainsi

A l'attention de Monsieur Eblé, Sénateur,

Président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales

Monsieur Le Président,

J'ai lu avec attention le rapport sur « l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels » que vous avez présenté au Sénat le 2 avril dernier devant la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Je dois avouer que j'ai été particulièrement surpris par l'analyse que vous avez faite de cette question si déterminante pour l'avenir des politiques culturelles dans notre société de liberté. Je voudrais, en conséquence, vous faire part de mes réactions en espérant qu'elles puissent influer sur la rédaction finale du document que vous demandez au Sénat de diffuser largement auprès des autorités publiques et de la société civile.

Mon étonnement tient surtout à l'angle d'approche que vous avez choisi et qui se réduit à une lecture juridique – réglementaire - des dispositifs de soutien aux acteurs culturels. Sur un tel sujet, j'estime qu'une réflexion plus proche des responsabilités d'intérêt général – disons éthiques et politiques – de votre assemblée d'élus du peuple aurait permis de mieux éclairer l'opinion

(…)

Ne serait-il pas nécessaire de refuser cette explication injustifiée et de réclamer que les SIG (non économiques) reposent plus solidement sur les valeurs fondamentales du Traité ? Et, bien entendu, sur des activités dont la finalité est de permettre aux personnes d'être plus en dignité, vis à vis d'elles-mêmes, vis à vis des autres. Il faut ainsi profiter du flou des justifications de la Commission pour refonder les services d'intérêt général (non économiques) sur la défense des droits humains.

Je suis persuadé que beaucoup d'acteurs culturels pourraient se reconnaître dans cette exigence éthique. Pas tous, certes, car nombre d'entre eux sont plutôt des vendeurs de produits à des publics satisfaits de leurs consommations de spectacles, de films ou de livres... Pour eux, le marché concurrentiel restera la norme et, à titre d'exception, les SIEG suffiront bien à la peine. Les informations juridiques que vous avez données leur seront parfaitement adaptées.

Mais, d'autres acteurs culturels privilégient la relation de « reconnaissance » entre les personnes. Les obligations de réciprocité ne se limitent pas au paiement d'un billet ou d'un salaire.

L'enjeu est que les personnes progressent sur le chemin de l'émancipation. La culture est alors comprise comme construction d'une humanité ensemble faite de plus de libertés, plus de capabilités, plus de responsabilités vis à vis des autres, pour reprendre les exigences des approches du développement humain, si bien défendues par Amartya Sen, prix Nobel d' économie.

De tels projets acceptent, bien sur, les échanges marchands mais ne s'y réduisent pas car ils nécessitent la confrontation des personnes et de leurs libertés culturelles ( et artistiques) pour mieux favoriser les interactions entre les mondes sensibles ( ce que j'ai qualifié ailleurs de « palabre » et qui ne peut s'épuiser dans l'offre de marchandises !)

Cet enjeu culturel mérite bien un dispositif réglementaire identifié. Les services de dignité comme SIG non économiques devraient lui être ouverts, même si les critères pour y entrer seront sans doute plus contraignants que ceux qu'impose la logique marchande aux SIEG. Ils seront, en tout cas,

beaucoup plus valorisants pour ceux qui estiment comme Perez de Cuellar que « nous avons tout lieu d’espérer qu’à mesure que chacun ira défrichant un peu mieux sa propre singularité, il y découvrira au plus profond l’indéniable empreinte de notre humanité commune. »

Je m'autorise à reprendre pour cet enjeu culturel les mots de Mendes France :

« Alors que le progrès consiste à reconnaître à chacun plus de droits, d’indépendance, de dignité non seulement dans la gestion de sa vie personnelle mais aussi dans celle de la communauté à laquelle il appartient, je ne peux croire que ce peuple se désintéresse de son propre progrès. » (« La république Moderne » Edit Gallimard,1966)

En ce sens, je forme le voeu qu'avec votre soutien, l'Union saisisse la nécessité de faire évoluer ses directives pour donner force réglementaire à l'enjeu culturel premier qui reste de mieux construire notre humanité commune, ensemble.

Je vous remercie de votre attention.

Bien respectueusement à vous

Jean Michel Lucas.

Télécharger l'intégralité de la lettre de Jean-Michel Lucas à Vincent Eblé

Pour ceux qui contrairement à moi n’ont pas eu la chance d’assister à la présentation de son ouvrage à la Bellevilloise le 30 avril dernier, grâce à l’Irma et à Demain TV, la captation intégrale de l’événement est disponible ici. Voir aussi la synthèse écrite qu’en a réalisé François Deschamps pour Territorial.fr

A SUIVRE

Notes précédentes :

Principe n° 1 : remettre politiquement en question l’approche sectorielle de la culture

Principe n° 2 : certes, il faut soutenir la création mais la question de la transmission est non moins fondamentale.