Premier carton jaune!

L'Euro 2012 n'a pas encore débuté qu'un premier carton jaune est déjà distribué.

Ce carton jaune-ci est toutefois donné par les parlements nationaux à la Commission européenne: ceux-ci semblent en effet soucieux du contenu de la proposition de règlement Monti II visant à concilier le droit d'action collective et la libre prestation de services (COM(2012)130). Selon plusieurs parlements nationaux (dont la Suède, le Danemark, la Finlande, la France, la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne, Malte...), cette proposition violerait le principe de subsidiarité. La Commission doit désormais, dans un premier temps, réexaminer sa proposition et décider de la retirer, de la modifier ou de la maintenir.

C'est, en tout cas, le premier cas d'application de ce système de "carton jaune" depuis son introduction par le Traité de Lisbonne (voir le protocole 2 annexé au dit Traité).

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