Les domaines de compétences attribués par Jean-Marc Ayrault à Nicole Bricq, notre nouvelle ministre de l'Ecologie, sont très larges et font de ce ministère l'un des plus importants du Gouvernement.
Les responsabilités de Nicole Bricq viennent d'être publiées dans le Journal Officiel. Et elles sont particulièrement importantes, traduisant ainsi la volonté de François Hollande de faire de l'écologie une de ses priorités. Et nous ne pouvons, pour l'instant, que nous en réjouir...
Notre nouvelle ministre de l'Ecologie a ainsi la charge du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie (notamment en matière tarifaire), du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, de la pêche maritime et d'eau douce, des cultures marines, de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, et de la promotion d'une gestion durable des ressources rares.
Afin de mesurer toute l'ampleur de son ministère, nous vous présentons l'ensemble des responsabilités qui lui ont été officiellement attribuées.
Il va vous falloir quelques minutes pour tout lire. Mais l'Ecologie le vaut bien... Et il sera ensuite plus facile pour les "bioaddicts" de suivre les dossiers...
Développement durable
Concernant le développement durable, le ministère de l'Ecologie est chargé de veiller à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. A ce titre il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.
Le ministère de l'Ecologie devra associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement, et proposer toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribuer au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement.
Il a aussi sous sa responsabilité la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité.
Politique de l'environnement
Le ministère de l'Ecologie est également chargé :
-des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne ;
- de la police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
- de la protection, la police et la gestion des eaux ;
- de la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets ;
- de la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air ;
- de la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt ;
-de la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement ;
- de l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ;
- de la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle ;
- du développement, en liaison avec le ministre du redressement productif ( Arnaud Montebourg) des industries et services de l'environnement ;
- et enfin de la sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection.
Energie et climat
Le ministère de l'Ecologie est chargé de l'Energie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique. Conjointement avec le ministre du redressement productif, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques.
Transports et infrastructures,
Le ministère de l'Ecologie est chargé des transports ferroviaires, guidés et routiers, des voies navigables, de l'aviation civile, des applications satellitaires, de la météorologie et de l'organisation des transports pour la défense.
En liaison avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Michel Sapin), il est chargé de préparer la réglementation sociale dans le domaine des transports.
Il a la charge de la sécurité des infrastructures routières et de la réglementation technique des véhicules.
Il doit également élaborer la politique d'intermodalité et veiller en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.
En liaison avec le ministre du redressement productif, il doit contribuer à la politique industrielle concernant le secteur des transports.
Equipement
Concernant l'équipement, le ministère de l'Ecologie a la charge :
-des questions économiques du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie ; de la politique industrielle et sociale concernant ces secteurs;
-de la politique d'équipement routier et autoroutier ;
-de l'élaboration des règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et de leur application.
La mer
Le ministère de l'Ecologie a sous sa responsabilité les transports maritimes, la marine marchande, la plaisance et les activités nautiques, les ports, le littoral et le domaine public maritime, la sécurité, la navigation, la formation et les gens de mer, ainsi que les questions sociales dans le domaine maritime.
La pêche maritime et les cultures marines,
Le ministère de l'Ecologie est chargé des pêches maritimes, des produits de la mer et de l'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.
Autorités partagées
Enfin le ministère de l'Ecologie bien qu'ayant autorité sur les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, sur le centre d'études techniques maritimes et fluviales et sur la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, devra exercer cette autorité conjointement avec le ministre de l'égalité des territoires et du logement (Cécile Duflot). Et conjointement aussi avec le ministre des Affaires sociales et de la Santé (Marisol Touraine), concernant la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection.
C'est donc un ministère aux compétences considérables et très élargies qui a été attribué à Nicole Bricq.
Ses connaissances en Ecologie, mais aussi ses compétences en matière de finances publiques et de droit vont être pour elle des cartes maitresses, et finalement indispensables, pour réussir sa mission.
Hervé de Malières