Le dispositif de défiscalisation dit loi Scellier doit prendre fin le 31 décembre 2012, selon la loi de finances rectificative adoptée en novembre 2011.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) souhaite que le dispositif Scellier, ou un nouveau dispositif de remplacement, continue d’exister au-delà de 2012. Car, même si les avantages fiscaux de la loi Scellier ont été fortement rabotés pour 2012, il n’en reste pas moins que ce dispositif est un réel soutien au secteur de la construction.
Cependant, Cécile Duflot, la nouvelle ministre du logement, a annoncé que le dispositif Loi Scellier serait bien abrogé à la fin de l’année 2012, au plus tard, voire avant dans le cadre de la réduction des niches fiscales qui devrait avoir lieu dès le mois de juillet.
Il ne faudra dont pas s’étonner si la loi Scellier est abrogée avant la fin de l’année, ce qui ne manquera pas de mettre en situation délicate des promoteurs et constructeurs ayant encore des biens neufs ou en construction invendus.