[France - Syndicalisme] 12 propositions pour réformer le syndicalisme français – Atlantico

Anne‐Sophie David et Benoît Broignard ont mené une enquête pour révéler les forces et les faiblesses du syndicalisme à la française. “Syndicats Filous” délivre un constat qui brise l’omerta et dresse le tableau d’un véritable “business du syndicalisme” (Extrait 1/2).

Pour plus de transparence

1 – L’obligation de certification et de publication des comptes consolidés comprenant la totalité des entités de chaque organisation syndicale. Au-delà de la confédération (qui seule a l’obligation de publier ses comptes depuis 2011), chaque organisation syndicale devrait publier ses comptes consolidés, en y intégrant toutes ses entités (il en existe entre 5 000 et 20 000 différentes par syndicat). Il s’agit ici de l’unique manière de disposer d’une vision transparente, intégrale et honnête de l’état des lieux de chaque organisation syndicale.

2 - L’obligation pour les organismes de formation professionnelle de rationaliser leur nombre et de produire et publier des comptes consolidés. L’objectif est tout d’abord de réduire drastiquement le nombre d’OPCA. Puis d’exiger une transparence totale sur les comptes et les organismes de formation professionnelle

3 – L’obligation, pour les syndicats comme pour les comités d’entreprise, de transparence sur leurs achats et sur le recours à des prestataires extérieurs. Cette obligation de transparence doit s’appliquer aux services “achats” des syndicats et des CE, lorsqu’ils passent régulièrement des contrats auprès d’un même sous-traitant, ou lorsque le montant des contrats atteint des montants excédant certains seuils. Un contrôle renforcé pourrait alors être mis en place, avec par exemple la désignation d’un tiers de confiance (qui pourrait être constitué par les services déconcentrés du ministère du Travail) pour exiger de la part des gestionnaires des syndicats et des CE la production des documents comptables et des justificatifs.

4 – La mise en place et la publication d’un “jaune budgétaire”. Ce document viserait à présenter et synthétiser l’ensemble des financements et dépenses réalisées par l’Etat envers les syndicats. Conduit par une commission mixte de députés, le « jaune budgétaire » récapitulerait les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition des organisations syndicales, et de l’activité syndicale, par l’État. Il pourrait s’étendre à la formation professionnelle et à la gestion des organisations paritaires.

Pour plus d’indépendance

5 – Mettre fin aux mises à disposition de personnels, de locaux et de matériels de la part de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises. Chaque centrale syndicale paierait donc elle-même ses salariés. C’est ce qui se pratique dans les pays étrangers, notamment aux Etats-Unis et en Suède. Cette réforme empêcherait les pratiques douteuses, qui ne peuvent que nuire à l’indépendance et au fonctionnement des organisations. [...]

6 – Les mises à disposition doivent uniquement concerner la gestion des organismes paritaires. Les syndicats formant la pierre angulaire de l’organisation sociale française, la gestion des organismes paritaires est l’une de leur vocation essentielle. Afin de leur donner les moyens nécessaires à la bonne conduite de leur mission, des mises à disposition de personnels doivent être possibles, de manière strictement encadrée, contrôlée et rendues publique.[...]

7 – Les organisations syndicales ne doivent pas percevoir plus de 50 % de financements par des sources publiques ou paritaires, de manière directe (subventions) ou indirect (en nature). Aujourd’hui, les syndicats sont financés à plus de 80% par des fonds publics. Or un syndicat qui dépend des employeurs – tant public que privé – ne peut être crédible car il devient, de fait, un rouage au service soit du patronat, soit de l’Etat. Il en va donc de leur indépendance mais aussi de la légitimité de leurs actions.[...]

Pour plus de responsabilités et d’adhérents

8 -  Étendre la représentativité des syndicats aux intérimaires, stagiaires, ainsi qu’à tous les personnels intervenant dans les entreprises. Seuls les salariés en CDI ou CDD sont aujourd’hui réellement représentés par les grandes organisations syndicales. Sur un marché de l’emploi de plus en plus précarisé, cela exclut près de 1,5 millions de stagiaires et 2 millions d’actifs en intérim. Cette mesure permettrait d’une part à ces travailleurs de voir défendus par un syndicat, et d’autre part aux syndicats d’enregistrer de nouvelles adhésions, et donc de renforcer leur indépendance financière.

9 -  Étendre la mission des syndicats à la fourniture de services. Comme nous l’avons constaté, le syndicalisme fondé sur un modèle uniquement revendicatif a vécu. En témoigne le petit nombre d’adhérents, soit 8%. Pour survivre et se développer au XXIème siècle, les organisations syndicales sont dans l’obligation de proposer autre chose que des manifestations. Comme en Suède, en Allemagne ou aux Etats-Unis, les syndicats doivent pouvoir offrir à leurs adhérents des “avantages”, ou “services” : formations, assurances chômage, reconversions, etc. Cette réforme, impliquant une profonde mutation de leur rôle, renforcerait leur attractivité, les replaceraient au cœur des enjeux de l’emploi, et ferait bondir le nombre d’adhérents en attirant de nouveaux salariés puis en les fidélisant.

10 - Des syndicats impliqués dans la gouvernance des entreprises au travers de la cogestion. Les syndicats doivent être associés de manière beaucoup plus proche à la gestion et à la stratégie des entreprises. Emploi, sites de production, marchés, stratégie…les salariés et leurs élus doivent pouvoir disposer d’un droit de regard (allant jusqu’à un véto) sur les décisions majeures prises par les directions de leurs entreprises. D’une part pour renforcer leur compréhension des enjeux, d’autre part pour désamorcer les potentiels conflits sociaux en amont, évitant ainsi de nombreuses grèves.[...]

11 – Limiter le nombre de mandats d’élu syndical. L’objectif est ici d’éviter que ne se reforme une “aristocratie syndicale”. [...] Limiter, par exemple à deux mandats maximum, le nombre de fois où l’on peut être élu représentant syndical empêcherait en partie ces dérives. Cette réforme obligerait en effet un renouvellement sain et régulier des élus. Elle vise également à pousser un plus grand de nombre de salarié à s’impliquer dans la vie syndicale, à assumer des fonctions d’élu, et à enrichir ainsi leur expérience.

12 - Syndiquons-nous ! Ces réformes, certes indispensables, ne suffirons probablement pas à régler tous les problèmes auxquels sont confrontés les syndicats. Néanmoins, si demain la machine syndicale repart sur des bases assainies et si le nombre de salariés syndiqués augmente sensiblement, le dialogue social français en ressortira largement renforcé.

Alors, oui, « syndiquons-nous ! »

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Extrait de Syndicats Filous, Editions Max Milo

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