Comment déclarer vos plus values d’acquisition ?

 

Pour les stock-options attribuées à partir du 27-4-2000, l’avantage tiré de la levée de l’option est imposable :

• au taux de 30 % (43,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction qui n’excède pas 152 500 € ;

• au taux de 41 % (54,5 % compte tenu des prélèvements sociaux) pour la fraction de l’avantage qui excède 152 500 €.

Son montant est inscrit, selon le taux d’imposition applicable, ligne 3 VI (taux de 30 %) ou ligne 3 VF (taux de 41 %) de la déclaration complémentaire 2042 C.Toutefois, lorsque après la durée d’indisponibilité, le bénéficiaire respecte une durée de portage de deux ans, c’est-à-dire conserve les titres qu’il a levés pendant une période de deux ans, les taux de 30 % et de 41 % sont ramenés respectivement à 18 % et à 30 %. Si tel est le cas, le montant de l’avantage tiré de la levée de l’option doit être déclaré respectivement ligne 3 VD (fraction qui n’excède pas 152 500 €) et ligne 3 VI (fraction qui excède 152 500 €) de la rubrique 3, page 1 de la déclaration 2042 C.Par ailleurs, les gains de levée d’options sur titres attribuées à compter du 16 octobre 2007 et correspondant à des titres cédés à compter du 1er janvier 2011 sont soumis à une contribution salariale de 8 %. Les gains de levée d’option correspondant à ces titres soumis aux taux de 18 %, 30 % ou 41 % (déclarés lignes 3 VD, 3 VI ou 3 VF) ou imposés selon les règles des traitements et salaires (déclarés lignes 3 VJ ou 3 VK : voir ci-après) doivent être reportés ligne 3 VO de la rubrique 3 de la déclaration 2042 C.

Alternative : pour les options attribuées à compter du 20-9-1995, le salarié peut opter pour l’imposition de l’avantage dans la catégorie des traitements et salaires (sans application du quotient). Il porte dans ce cas le gain sur la ligne 3 VJ ou 3 VK, rubrique 3 de la déclaration complémentaire 2042 C. Les montants indiqués sur ces deux lignes seront imposés aux contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvement social avec ses contributions additionnelles) au titre des revenus du patrimoine.

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