Les lois Hartz et le contre-modèle allemand

 

Tout le monde se souvient du fameux "modèle allemand" qui allait sauver la France à l'époque où Sarkozy ignorait encore que c'était la protection contre la viande halal et la sortie de Schengen qui allaient sauver la France.

Juan écrivait en février :

Depuis bientôt deux ans, Nicolas Sarkozy a choisi le modèle allemand sans qu'on sache vraiment lequel. Il ne cherche pas tant à singer la politique économique ou sociale du gouvernement allemand que de coller au plus près de sa voisine chancelière.

Et j'écrivais :

Voilà : on ne sait pas de quel modèle allemand il s'agit, ni ce qu'il faudrait en tirer. L'important, pour Sarkozy, est d'avoir un modèle. Qu'il soit américain, allemand ou martien, il faut un modèle, venu de préférence d'un pays dont le chef est "copain" avec notre Très Grand Homme (TGH), qui lui donne enfin l'autorité qui lui manque pour imposer enfin les grands bouleversements qui sauveront le pays de ses défauts gauchistes congénitaux.

Le brouillard autour du "modèle allemand" était assez épais. Les meilleurs resultats industriels et l'amitié avec "Angela" se confondaient et remplaçaient les mesures concrètes qui auraient pu aboutir à une sorte de programme.

Curieusement, à cette époque, il n'a pas été tellement question des Lois Hartz qui ont complètement remodelé le droit du travail outre-rhin. J'ai peut-être manqué quelque chose, mais ce qui aurait du être la réponse claire et nette à la question : "quel modèle allemand ?" aurait dû parfaitement claire. Et pourtant, je n'ai pas l'impression que les Lois Hartz aient eu la moindre visibilité médiatique.

 

Si vous pensez que François Hollande n'est pas assez à gauche, il pourrait être intéressant d'aller voir ce qu'a fabriqué la gauche allemande sous Schröder entre 2003 et 2005. La page Wikipédia est un bon point de départ. On y trouve pas mal des réformes sarkozystes effectuées (restructuration Pôle Emploi, statut de l'auto-entrepreneur, "Ich Ag" en allemand, "moi S.A.") et proposées pour le second mandat ("incitations/encouragements aux formations professionnelles").

La sanction en cas de refus d'un emploi, vieille obsession sarkozyste, joue par exemple un grand rôle dans la Loi Hartz IV :

La mesure la plus importante de cette réforme est la réduction des indemnités versées aux chômeurs de longue durée qui refusent d'accepter des emplois en dessous de leur qualification ; de plus, ces chômeurs peuvent être embauchés à des salaires inférieurs (1€/heure) à la convention collective du secteur.

Et "le chômeur doit être en mesure d’accepter un emploi sur l’ensemble du territoire fédéral." (source) Cette quatrième Loi Hartz introduit également un système où un chômeur ne bénéficie des allocations chômage que pendant douze mois, après quoi il passe à une sorte de RSA.

Il n'est pas difficile d'imaginer la droite française et le MEDEF saliver à la lecture de toutes ces mesures. Elles étaient formulées par une commission dirigée par Peter Hartz, "directeur du personnel de Volkswagen" qui a dû l'entreprise en 2005 suite à une affaire de corruption.

Ce m'intéresse aujourd'hui, c'est la création des "minijobs", introduits par la Loi Hartz II

En 2010, après cinq ans de Hartz, Libé résume la situation ainsi :

Le résultat le plus clair de ces réformes est de plonger dans la pauvreté et la précarité une fraction non négligeable de la population (un peu moins de 10% de la population allemande est concernée par Hartz IV). En obligeant les chômeurs à accepter des emplois mal payés et/ou à temps partiel, les lois Hartz ont encouragé la pauvreté laborieuse et exercé une pression à la baisse des salaires dans l’ensemble de l’économie, dans un pays où il n’existe pas de salaire minimum national. Le risque de pauvreté a augmenté pour tous, y compris pour ceux qui ont retrouvé un emploi.

Les mini-jobs sont un succès, dans le sens que les employeurs y ont massivement recours, mais ce succès est au prix de la création d'une nouvelle catégorie de pauvres qui vivent dans la précarité, qui ne trouvent pas pour autant de CDI malgré leur intégration dans le marché du travail :

The introduction of mini jobs created a boom in marginal employment, writes Handelsblatt, but “there are substantial doubts regarding the integration of the unemployed into the jobs market.” The transition from mini job to regular work is usually the exception. (Source)

Pourtant, l'intention du mini-job était d'effacer un effet de seuil qui faisait qu'un bénéficiaire du minimum social ne gagnait rien à accepter un travail mal payé, au cause des cotisation sociales rendant le travail "trop cher" pour l'employeur comme pour l'employé. Visiblement, l'effet est une modification du marché de travail, où les employeurs ont tout intérêt à profiter des mini-jobs qui, pour eux, combinent plusieurs avantages importants :

• Bas salaire ;
• Précarité, c'est-à-dire souplesse extrême pour l'employeur ;
• Peu ou pas de charges sociales.

 

Je reviens donc à mon billet d'il y a trois semaines : Précarité et modèle social : une idée. L'idée était de faire de la précarité/souplesse une sorte de "produit" ou un service que l'employeur doit acheter en plus du travail. Il paraît que c'est essentiellement un système de bonus/malus, mais il est, il me semble, intéressant de considérer le coût de la précarité comme quelque chose que l'on doit acheter, quelque chose dont on doit payer le prix social.

L'exemple allemand fait la démonstration inverse : en favorisant la précarité, on finit avec plus de précarité. Quel intérêt, pour une entreprise, de concéder un CDI, même au SMIC, quand elle peut payer des "mini-jobs" en payant moins cher, avec plus de souplesse, et sans charges ? Dans un système semblable, c'est finalement l'État qui subventionne la précarité, au bénéfice des entreprises. Cela devrait être l'inverse. S'il faut plus de souplesse, elle doit être achetée, et non offerte, par celui qui travaille, et par de l'État.