Elections législatives, mode d’emploi

La nouvelle est tombée : il n’y aura pas d’accord entre le Front de Gauche et le PS pour les législatives à venir. A peine formé, le nouveau gouvernement Ayrault pourrait être remanié rapidement si la majorité parlementaire évoluait. A quoi servent ces élections ? Qui sont les députés ? Réponses.

La décision ne date pas d’hier : les élections législatives 2012 se dérouleront les 10 et 12 juin prochain. La date a été fixée lors du conseil des ministres du 11 mai 2011 par le ministre de l’intérieur d’alors. Les pouvoirs de l’Assemblée expirant “le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection” (d’après article LO121 du code électoral), le mandat des députés de l’actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00. L’instauration en 2000 du mandat présidentiel pour cinq ans contre sept auparavant a modifié le mode de gouvernance du pays. Dès 1993, le rapport Vedel, remis à François Mitterrand, évoquait la coïncidence des élections présidentielle et législatives, conduisant, selon son auteur, à « un régime parlementaire marqué par l’effacement du Premier ministre réduit à un rôle de chef d’état-major ». Le débat a été relancé en 1997 après la cohabitation. Il apparaissait alors nécessaire de renforcer le présidentialisme majoritaire pour ainsi réduire les risques de cohabitation. Mais le réferendum proposé aux Français ne concerne que la durée du mandat présidentiel. C’est donc la loi du 15 mai 2011 qui fixe la date des élections législatives au 3^e mardi du mois de juin, cinq ans après les dernières élections. Depuis, la seconde élection (les législatives) sert donc à confirmer la première (les présidentielles).

Quelles fonctions pour un député ?

Élu dans une des 577 circonscriptions pour représenter la Nation, le député vote les lois et le budget et contrôle l’action du Gouvernement. On comprend donc bien pourquoi il est primordial pour la gauche d’avoir le maximum de députés. Dans le cas contraire, la droite aurait le pouvoir de bloquer les lois que François Hollande transmettrait aux députés. Même si la décision appartient au seul chef de l’État, tous les Premiers ministres sont nommés en fonction de la majorité qui se dégage à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives, rappelant les régimes parlementaires étrangers qui portent systématiquement à la tête du gouvernement le chef de la coalition victorieuse aux élections. Si la droite remportait une majorité de députés aux élections, la conséquence directe serait une cohabitation.

Dans la mesure où toutes les lois sont votées par le Parlement (il vote, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements), le député peut être un véritable contre-pouvoir. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) partage avec le Gouvernement l’initiative des lois : le Gouvernement dépose des projets de loi, les députés et sénateurs des propositions de loi.

A l’instar du sénateur, il bénéficie d’un statut protecteur : l’immunité parlementaire. Ce n’est pas un privilège mais bien un moyen d’assurer son indépendance et sa nécessaire liberté d’expression. Si les députés peuvent exercer d’autres responsabilités en dehors de l’Assemblée Nationale, comme les sénateurs, ils sont soumis à diverses obligations et interdictions.

Ainsi, séparation des pouvoirs oblige, les députés ne peuvent pas cumuler leurs fonctions avec celles d’un sénateur ou d’un membre du parlement européen. De la même manière, depuis 2000, il est impossible pour un député d’être également conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de Corse, membre du gouvernement, du conseil Constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental, de magistrat, du conseil supérieur de la magistrature ou conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants. En revanche, le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (président de conseil régional, président de conseil général, maire) est autorisé.

En clair, l’exercice de fonctions publiques non électives est incompatible avec l’exercice du mandat parlementaire. Toute fonction de direction dans des entreprises nationales, des établissements publics nationaux, certaines sociétés ou entreprises privées bénéficiant d’avantages nationaux ou pour le compte de l’Etat est également illégal.

En cas de cumul, les députés doivent, dans les deux mois après leur entrée en fonction, quitter leurs activités et remettre au Bureau une déclaration des activités professionnelles ou d’intérêt général qu’ils se proposent de poursuivre. Si la procédure n’est pas suivie, la sanction est immédiate : la démission d’office.

Le mode de scrutin

Composition de l’Assemblée Nationale après les élections de 2007.

Comme pour les élections présidentielles, les élections législatives fonctionnent au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Concrètement, cela veut dire que tous les français âgés de 18 ans peuvent voter pour élire directement leur représentant (et non un collège de “grands électeurs”) en choisissant un candidat et non une liste. Un candidat l’emporte au premier tour s’il obtient la majorité absolue et au moins 25% des suffrages des inscrits. Dans le cas contraire, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits.

Pour être candidataux élections législatives, il faut évidemment remplir les conditions pour être électeur, ne pas être sous le coup d’une inéligibilité ni d’une tutelle ou d’une curatelle et avoir fait son service militaire, pour ceux qui y ont été soumis. Contrairement aux élections locales, les candidats n’ont pas obligation d’habiter dans la circonscription où ils se présentent puisque ce sont des élections nationales.

Les femmes et les législatives

La première femme parlementaire en France est Marthe Simard, seule femme désignée pour siéger parmi les 84 membres de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943, avant même que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé aux femmes. Lorsque l’Assemblée consultative provisoire s’installe à Paris en 1944, elle compte dix femmes, parmi lesquelles se trouvent Lucie Aubrac (résistante) et Madeleine Braun. Cette dernière deviendra plus tard la première femme vice-présidente, d’abord à l’Assemblée constituante puis à l’Assemblée nationale. En octobre 1945, lors des élections à l’Assemblée constituante, les femmes peuvent pour la première fois voter et se présenter : trente trois sont élues. L’une d’elles est Marie-Madeleine Dienesch, qui sera vingt-deux ans après la première femme présidente de commission. Les élections à la deuxième Assemblée constituante en juin 1946 voient trente femmes élues. Enfin, quarante-deux femmes siègent à l’Assemblée nationale après les élections de novembre 1946. Depuis 1946 le nombre de femmes élues députées a beaucoup varié. Il a atteint son niveau minimal (huit) sous les Ière, IIème, IVème et Vème législatures de la Vème république et son plus haut niveau (107) sous la XIIIème législature, qui s’achève.

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer pour aller voter aux élections législatives, il y a toujours la solution du vote par procuration, qui consiste à déléguer son pouvoir de vote à un tiers.

La liste des candidats dans votre circonscription sera disponible fin mai sur le site spécialement conçu pour les législatives.