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Cohabitation

Publié le 23 mai 2012 par Malesherbes

Avec une candeur  attendrissante, voilà que la droite entonne les louanges de la cohabitation, seule capable d’éviter de laisser tous les pouvoirs aux seuls partis de la majorité. Qui donc l’a empêchée d’exprimer une telle préoccupation  lorsque les présidents de la République élus en 1965, 1969 et 1974 conservaient les Assemblées alors en fonction jusqu’au terme de leur mandat de cinq ans, soit respectivement deux, quatre et quatre ans plus tard, sans prendre la peine de consulter à nouveau le peuple, conservant ainsi en leurs mains tous les pouvoirs, avec les dangers que l’on découvre aujourd’hui.

Curieusement ces grands amoureux de la démocratie craignent aujourd’hui la sagesse du peuple qui, consulté dans la foulée d’une élection présidentielle, par deux fois, en 1981 et 1988, a su donner au président élu une majorité capable de soutenir sa politique.

L’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier votée en 2001 étaient, entre autres, destinées à assurer la coïncidence de la fin de mandat du président avec celle de l’Assemblée nationale. Un certain nombre de politiques, parmi lesquels des RPR devenus depuis UMP et tout récemment ardents avocats de la cohabitation, considéraient alors qu’il convenait d’éviter une telle formule. En fait, la loi n°2001-419 du 15 mai 2001 a modifié le code électoral comme suit :

Article LO121 : Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

Article LO122 : Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Ce que prescrivent actuellement les textes, c’est que les élections législatives interviennent normalement au cours du deuxième trimestre mais, si tel a été le cas depuis 1997, la coïncidence évoquée plus haut n’est nullement garantie. Une dissolution peut intervenir des mois ou des années après une élection présidentielle, comme ce fut le cas en 1962, 1968 et 1997, et une démission ou la mort peut empêcher un président d’achever son mandat comme on l’a constaté en 1969 et 1974. Si l’on ajoute les deux législatives perdues sous François Mitterrand en 1986 et  1993, sept des treize législatives de la cinquième République n’ont pas coïncidé avec une fin de mandat présidentiel.


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