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Taxe sur les transactions financières approuvée par le parlement européen

Publié le 23 mai 2012 par Adeon

Le parlement européen a approuvé ce mercredi 23 mai 2012 la mise en place d’une taxe portant sur les transactions financières, taxation souhaitée par certains états membre de l’UE mais également rejetée par d’autres.

La France s’est placée en précurseur sur la mise en place de cette taxe, parfois appelée taxe Tobin, notamment via l’adoption de façon définitive le 29 février 2012 du budget rectificatif 2012 qui contient les deux dernières mesures phares du mandant de Nicolas Sarkozy, à savoir la hausse de la TVA, ou TVA sociale, et la taxation des transactions financières.

La taxe sur les transactions financières devrait être mise en œuvre en France à compter du mois d’août 2012.
Le taux, qui sera de 0,1% ou de 0,01% selon le type de produits (à priori 0,1% sur les échanges d’actions et 0,01% sur les CDS), a pour vocation de réguler les marchés mais aussi et surtout d’augmenter les ressources des Etats qui l’appliqueront


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