Contribuables Associés a été auditionné, le 22 mai, devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux et actifs hors de France. Le but de cette commission est d’évaluer les incidences fiscales de ce phénomène sur les caisses de l’Etat.
Article publié en collaboration avec le Cri du Contribuable.
Le premier constat révèle le manque criant de données fiables sur l’évasion des capitaux en général. Le nombre de Français quittant le territoire national est « en augmentation constante depuis 10 ans » assure Julien Lamon. Le chiffre de 1,3 millions de Français à l’étranger est « sous-estimé » selon Jean-Paul Gourévitch. Il seraient en réalité 2,39 millions (2007). Sur les 233 000 Français partant à l’étranger chaque année, 65 000 ne reviennent pas.
L’émigration (principalement à destination de la Belgique et de la Suisse) est étudiante, fiscale et concerne surtout la main d’oeuvre (plus de 50%). La moyenne des revenus nets annuels est de 48 000 € pour un Français à l’étranger contre 24 600 € pour un résident. Parmi les arguments qui poussent les Français à partir, on retrouve le manque d’avenir, le poids des taxes et le manque de motivation.
Chaque année le manque à gagner fiscal net pour l’État français s’élève à 8 milliards €.
Pour Contribuables Associés, lutter efficacement contre l’émigration fiscale reviendrait à abolir l’ISF et supprimer les niches « corporatistes » en mettant fin à l’inflation réglementaire et à la créativité fiscale. Une fiscalité régionalisée permettrait à chaque entité administrative d’adapter l’impôt avec la réalité économique locale. Enfin, les Contribuables Associés militent pour l’impôt proportionnel et donc non progressif, appelé « flat tax » et pratiqué dans de nombreux pays européens de l’Est (République Tchèque, Slovaquie, Roumanie…).
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