La Cour suprême des États-Unis a refusé la demande d’appel de Joel Tenenbaum, un étudiant à l’époque condamné à payer 675 000 $ pour avoir téléchargé une trentaine de chansons sur Kazaa, un client populaire de P2P. Sans aucune explication, la justice a refusé d’entendre les arguments de monsieur Tenenbaum aujourd’hui âgé de 28 ans, qui souhaitait modifier le montant beaucoup trop excessif de l’amende.
Même si selon l’avocat la bataille n’est pas finie, puisqu’un tribunal de première instance doit encore réexaminer la peine, il semblerait que cette amende disproportionnée soit une façon de marquer le coup et de faire passer un message : « attention les enfants, si vous téléchargez illégalement sur Internet vous risquez beaucoup ».
Rappel sur les faits
Dans les années 2000, Joel Tenenbaum a été condamné par une cour d’appel américaine, saisie par l’industrie du disque, à verser une amende de 675 000 dollars, soit 22 500 dollars par chanson téléchargée. Une amende lourde, qui sera revue en 2009 et réduite à 67 500 dollars. À cette période, Joel Tenenbaum explique sur son site Internet qu’étant étudiant il ne pourra pas assumer de payer une somme si élevée que ce soit de 67 500 ou 675 000 dollars. Mais récemment, suite à une demande d’appel et une erreur de procédure, la RIAA a réussi à faire rétablir la peine initiale de 675 000 dollars. Un retour à la case départ pour Joel Tenenbaum et son avocat, il ne reste plus qu’à espérer qu’un accord à l’amiable pourra être fait entre Sony/la RIAA et le condamné…
Source
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble