C’était une promesse de campagne de François Hollande : réviser la loi Hadopi. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique l’ont confirmé, la loi allait être modifiée avant la fin de l’année et après concertation. Seront intégrés à cette concertation les associations de consommateurs et les acteurs de la filière comme les maisons de disques.
Le président de la République l’a dit à plusieurs reprises au cours de la campagne, la loi Hadopi sera révisée dans le cadre d’un réexamen de l’acte 2 de l’exception culturelle. La concertation sera lancée avant l’été, prendra le temps qu’il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l’avenir d’Hadopi,
a déclaré hier Fleur Pellerin sur l’antenne de France 3. La loi ne sera pas abrogée, mais seulement révisée. Elle devrait être moins répressive et plus « pédagogique » à l’issue des concertations, selon les annonces de François Hollande durant la campagne. Aurélie Filippetti a confirmé les dires de Fleur Pellerin ce matin au micro de France Inter :
Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message, le système HADOPI n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes,
Comme annoncé durant la campagne, de nouvelles taxes feront leurs apparitions pour financer la création, une sorte de licence globale qui avait été évoquée à un moment.
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