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Passage par la case tribunal pour la gestion de l'eau à Est-Ensemble

Publié le 19 mai 2012 par Maurice Puault

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Mardi 15 mai à 15h, a eu lieu au tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois à la demande de la Coordination Eau d'Île-de-France (CAEE) en vue de faire annuler la délibération de la communauté d'agglomération Est-Ensemble pour l'adhésion au SEDIF.

Le rapporteur public a plaidé le rejet de la CAEE avec deux arguments : l'un concernait les conditions dans lequel c'est tenu la séance du 28 novembre 2010 avec des vigiles qui empêchaient des citoyens d'entrer et fouillaient ceux qui autorisaient à entrer.

Le second est sur le fond du dossier : l'adhésion du CAEE au SEDIF n'est pas conditionnelle. Une première délibération sur le principe de la gestion de l'eau et prévoyait le lancement de nouvelles études de faisabilité pour que le conseil communautaire se prononce avant fin 2012 !

Ses études n'ont jamais été faites !!

La CAEE resterait liée pour 12 ans à VEOLIA par contrat.

C'est un écran de fumée qui est jeté devant le choix : pas de service public et VEOLIA, avec des élus favorables à VEOLIA.

Comment ce fait-il que Paris et le conseil général de l’Essonne puissent faire ce qu’Est-Ensemble ne peut pas faire ? Y aurait-il des intérêts autres que ceux de la population ?

Cliquez sur le lien en dessous pour lire l'article qu'a fait sur le sujet « eauidf »

http://eauidf.blogspot.fr/2012/05/echos-du-tribunal-administratif-de.html


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