La règle désidéalisée

On observe un mouvement de remise en cause de la réglementation d'urbanisme qui serait inutilement complexe et excessivement limitative au droit propriété.

La loi "Solidarité et renouvellement urbain" entendait pourtant refondre la règle urbanisme dans un Projet d'aménagement et développement durable où la continence réglementaire serait de mise. Il n'en est rien. Si l'article R.123-2 du Code de l’urbanisme pose le rapport de présentation des Plans locaux d’urbanisme comme un argumentaire des règles à appliquer, bon nombre de règlements sont conçus comme une somme d'interdictions sans objectifs apparents. Si la règle n'est pas pensée en fonction des spécificités du territoire sur lequel elle s'applique, et par là ne traduit pas un projet, c'est sa légitimité locale qui est en jeu. 

De plus, les règles quantitatives tiennent une place dominante dans les Plans locaux d’urbanisme. Métriques ou numériques, elles sont réputées moins sujettes à interprétation, mais utilisées massivement, elles sont rigides et s'adaptent mal à la spécificité de chaque opération. Les règles quantitatives sont les outils confortables pour encadrer le comportement des utilisateurs du sol mais leur rigidité entraîne une certaine instabilité puisque les plans locaux d'urbanisme sont fréquemment modifiés pour s'adapter aux différentes situations et interprétations.

Les évolutions du droit de l'urbanisme s'efforcent pourtant de réduire de manière significative la place des règles métriques. L'Urbanisme de projets à venir veut même passer d'une logique de normes à une logique où la règle d'urbanisme serait au service du projet. Le règlement n'aura pas d'autre fonction que d'exprimer un projet de territoire défini dans le Projet d'aménagement et de développement durable. Dans l'Urbanisme de projet, le projet de territoire aura pour objet de maintenir en état certains secteurs qu'ils soient naturels, agricoles, ou déjà urbanisés (dans ce dernier cas, il s'agira d'autoriser l'urbanisme du quotidien), et dans les secteurs qui auront vocation à accueillir des projets d'aménagement, le plan d'urbanisme pourra susciter les initiatives sous la forme "d'appel à projets". 

Cela ne suffira pas car c'est moins le droit de l'urbanisme que la pratique réglementaire qu'il faut modifier. Dans la conception, il ne faudrait que les règles strictement nécessaire et adaptées à la réalisation du projet de territoire en retenant celles qui sont les mieux adaptée à chaque objectif poursuivi. La règle quantitative reléguée aux documents graphiques, la règle qualitative sera dès lors une servitude positive vécue comme une objectif à atteindre. Le document d'urbanisme tout entier formera un projet pour un territoire. Sa souplesse et sa pertinence résulteront de la manière dont sont conçues les règles, mais aussi de la manière dont elles seront appliquées. Dans la pratique, la capacité des Plans locaux d'urbanisme à promouvoir un véritable projet de territoire dépendra donc du renouvellement des pratiques et il s'agit pour nous de montrer le chemin.