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Le principe indemnitaire en assurance.

Publié le 17 mai 2012 par Adomby

Le principe indemnitaire en assurance.

L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré en cas de survenance du sinistre ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
En revanche l’assuré peut rester son propre assureur pour une somme ou pour une quotité déterminée ou supportée une déduction sur indemnités, fixée par avance aux conditions particulières du contrat d’assurance (dépassement de plafond, franchise contractuelle absolue ; entre autres )

En un mot, l’assurance loin de constituer une source d’enrichissement, a pour objectif de remettre l’assuré dans les conditions qui étaient les siennes au moment du sinistre.


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