Une relance du chantier sur le code minier ?
Aprés que la ferveur médiatique sur le dossier des gaz de schiste soit retombée, Nicole Bricq, alors sénatrice avait été l'une des rares parlementaires à s'inquiéter de la poursuite des prospections d'hydrocarbures non conventionnels et de la suite donnée à mon rapport, remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, alors Ministre de l'écologie, sur la réforme du code minier.
Ré écrire et redéposer le projet de loi sur la partie législative du code minier est une urgence alors que des forages en mer sont annoncés et que la prospection d'hydrocarbures conventionnels ou non se poursuit.
Des arbitrages plus verts ?
Nicole Bricq est une personnalité respectée au sein du Parti socialiste et au Sénat et proche du Président de la République. Or, les ONG avaient à raison demandé à ce que le ministère de l'écologie revienne à une personnalité d'envergure pour que celle-ci soit en mesure d'imposer des arbitrages ambitieux pour l'écologie au sein du Gouvernement et au Parlement. Ancienne conseillère ministère de Ségolène Royal - sans doute prochaine présidente de l'assemblée nationale et parlementaire depuis plusieurs années, il est permis de penser que Nicole Bricq possède un réseau et les soutiens qui lui permettront de faire avancer les dossiers sur le développement durable. Enfin, sa connaissance du budget et des finances publiques devrait épargner à Nicole Bricq la critique récurrente selon laquelle le ministère de l'écologie est dépensier.
S'agissant des dossiers, Nicole Bricq s'était investie sur l'énergie - notamment sur la libéralisation du marché de l'énergie - sur le risque industriel à la suite de la catastrophe AZF et sur la prévention des risques de catastrophes naturelles. N'oublions pas que le dossier du risque industriel avait été assez peu traité lors du Grenelle de 2007 et que la table ronde sur le risque naturel n'avait pas donné de résultats concluants.
L'énergie au Ministère de l'écologie
Autre bonne nouvelle, l'énergie revient dans le périmètre du ministère de l'écologie comme c'était le cas de juin 2008 à novembre 2010 aprés que Jean-Louis Borloo ait réussi à imposer le rattachement de la Direction générale de l'énergie et du climat à son superministère de l'énergie. Ce rattachement est important : l'énergie est un sujet environnemental par excellence. Relier l'air, le climat, l'énergie et la biodiversité au sein d'un même ministère est une nécessité pour le développement durable.
J'espère bien sûr très fortement que la nouvelle ministre de l'écologie reprendra le dossier des énergies renouvelables et dessera l'étau juridique qui brise le développement de l'éolien ou du solaire photovoltaïque. Un bilan puis une réécriture des volets énergies vertes de la loi Grenelle 2 serait une excellente idée ! Rappelons qu'en 2007, au lendemain du Grenelle, Nicole Bricq avait pris trés clairement position sur l'éolien.
Le grand débat sur l'énergie qui est annoncé sera l'occasion de remettre ce dossier à plat. Bien spur il est trop tôt pour se réjouir. Il faut attendre avec prudence la publication au JO des décrets d'attribution pour savoir quelle administration sera rattachée à quel ministre. Le périmètre précis des services dévolus au ministre de l'écologie est déterminant de la qualité et de la puissance de la politique qui pourra être menée.
Un ministère de la relance du dialogue environnemental ?
Le défi du nouveau ministère de l'écologie est celui de donner une suite au Grenelle de l'environnement. La nouvelle ministre devra écrire, avec tous les acteurs concernés, l'aprés Grenelle. La grande conférence environnementale annoncée par le Président de la République est trés attendue.
Logement et développement.
Le dossier du logement, de la performance énergétique du bâtiment, de l'isolation, de la facture d'énergie des plus modestes est un dossier crucial, placé au sommet des engagements et priorités du Grenelle de l'environnement. Le fait de confier à un ministre écologiste, qui possède une expérience professionnelle dans ce secteur est en soi une bonne idée. Relier ce dossier du logement à celle des territoires est également une bonne idée. Rappelons que France Nature Environnement à l'époque du Grenelle avait consacré son 40ème congrès à cette notion fondamentale de Territoire.
Enfin, outre la désiignation de Cécile Duflot, celle de Pascal Canfin au Développement est également un choix judicieux.