Pourquoi renoncer à la politique du tout carcéral ?

Les réponses de Nicolas Sarkozy et François Hollande à l’interpellation de l’Observatoire International des Prisons du 27 avril, à l’occasion de la publication du rapport de visite du Comité européen de prévention de la torture sont en ligne !

Elles témoignent de deux orientations opposées pour répondre à un constat commun : celui de l'engorgement des prisons et de l'indignité des conditions de détention. L'UMP confirme son option d'une extension sans précédent du parc carcéral, avec une « diversification des types d'établissements pénitentiaires selon le degré de dangerosité des détenus ». Le PS déplore que la seule réponse apportée à la délinquance par le précédant gouvernement résulte de « la construction de nouvelles prisons ». Dénonçant clairement « la fuite en avant vers le tout carcéral », François Hollande promeut le recours aux « peines alternatives à la prison » et aux sorties « avec encadrement », s'appuyant sur les études démontrant leur plus grande efficacité à prévenir la récidive. Soulignant que les parlementaires socialistes se sont opposés au projet de loi relatif à l'exécution des peines (adopté le 29 février 2012), il laisse entendre qu'il sera revenu sur la construction de 24000 nouvelles places de prisons.

« Retrouver des lieux d’enfermement dignes de notre pays »

Sur les conditions de détention, François Hollande « n'accepte pas de voir l'Etat sans cesse condamné en raison des conditions de détention » et estime nécessaire de « retrouver des lieux d'enfermement dignes de notre pays ». Pour Nicolas Sarkozy, c'est encore une fois l'accroissement du parc carcéral qui doit permettre de « faire face à l'augmentation du nombre de détenus tout en améliorant leurs conditions de détention ». François Hollande laisse entendre à l'inverse que les travaux immobiliers ne consisteront qu'à « rénover les établissements qui le nécessitent ». Il estime également nécessaire de « privilégier les établissements à taille humaine », ceux de « grande taille » générant tensions et violences et ne répondant pas au final « à leur objectif de réinsertion et de prévention de la récidive ». Sur les droits des détenus, François Hollande dit avoir « conscience des nombreux progrès [qui] restent à faire », notamment en ce qui concerne l'offre de travail en détention. Nicolas Sarkozy avance pour sa part « l'étape décisive » de l'adoption de la loi pénitentiaire de novembre 2009 et se félicite de la création en octobre 2007 du Contrôle général des lieux de privation de liberté, dont il estime avoir entendu les avis et recommandations.

Il s’agit désormais pour le prochain gouvernement de traduire les orientations qui se dégagent de la réponse de François Hollande en mesures concrètes, pas encore été réellement déclinées par le candidat. L'OIP invite la majorité présidentielle à s'engager sur quelques mesures phares :

- Revenir sur une politique du « tout carcéral », économiquement et humainement coûteuse, en sus d'être contre-productive à prévenir la récidive : des dispositions telles que les peines plancher, la limitation des possibilités de prononcer un sursis simple ou un sursis avec mise à l'épreuve, la limitation de l'accès aux aménagements de peine sur la base du critère de la récidive... devraient être rapidement abrogées. Afin de n'utiliser l'emprisonnement qu'en dernier recours comme le prévoit déjà la loi, une véritable politique pénale cohérente de type « réductionniste » devrait être élaborée : limitation des possibilités de détention provisoire, création d'une « peine de probation » sans sursis devenant la peine de référence en matière de délits, instauration du principe d'une libération conditionnelle aux deux-tiers de la peine comme modalité systématique d'exécution des fins de peine…

- L'OIP appelle également à court terme à un moratoire sur la construction de nouvelles places de prison, notamment à travers l'abrogation de la loi du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines. S'agissant des constructions déjà en cours, il est suggéré de transformer en profondeur leur cahier des charges, notamment en limitant la capacité d'accueil à 200 places, en imposant le respect immédiat de l'encellulement individuel, en accroissant la taille des espaces dévolus aux activités, et en mettant fin aux régimes de détention différenciés source d'arbitraire et générateurs de violence.

- Investir dans les alternatives à la prison : le transfert des moyens économisés sur la construction de nouvelles places doit être opéré en faveur du milieu ouvert, afin d'assurer une exécution rapide et un suivi adapté des personnes condamnées à une peine alternative (sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général...) ou bénéficiant d'un aménagement de peine (libération conditionnelle, placement extérieur...). L'accroissement du nombre de postes conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et de juges de l'application des peines doit en ce sens être considéré comme une priorité. Afin d'améliorer le contenu du suivi et son efficacité à prévenir la récidive, l'enseignement des résultats de la recherche internationale à l'Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et l’Ecole nationale de la magistrature apparaît indispensable. Une expérimentation des méthodes d'accompagnement et programmes dont l'efficacité a déjà été éprouvée dans d'autres pays doit être engagée en coopération avec les chercheurs les ayant conçus (entretien motivationnel, programme SSP, Good lives model...). Le développement exponentiel de la surveillance électronique devrait également être revisité, au bénéfice de la libération conditionnelle, mesure mieux à même de prévenir la récidive et comportant un réel suivi, le bracelet électronique ne devenant qu'une obligation possible d'une mesure de probation et non une mesure en tant que telle.

- Repenser la prison : pour les personnes maintenues en détention, une réflexion en profondeur doit être engagée autour de l'exigence de respect des droits de l'homme ainsi que de l'idée d'un « temps utile » dans une perspective éducative de réinsertion et de prévention de la récidive. Il s'agira notamment de consacrer la règle pénitentiaire européenne n°5 selon laquelle la « vie en prison [doit être] alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l'extérieur en prison ». Ce qui implique de mettre un terme à une conception de l'emprisonnement basée sur la coercition et l'exception juridique au profit d'une conception axée sur la responsabilisation et la normalisation (contrat de travail, application du droit commun, droit au recours effectif, etc.). A cette fin, il conviendra notamment de remplacer la conception de « sécurité interne passive » basée sur une approche défensive (répression des formes d'expression collective, limitation des mouvements en détention, limitation des contacts entre détenus et personnels de surveillance, limitation des contacts avec l'extérieur, etc.) par celle de « sécurité dynamique » axée sur la prévention, des espaces d'expression pour les détenus, une journée de détention hors des cellules consacrée à des activités motivantes et adaptées aux situations et problématiques des personnes détenues, la généralisation effective des unités de vie familiales et de l'accès au téléphone...

Dans l'immédiat, il doit être mis un terme aux pratiques les plus attentatoires à la dignité humaine telles que la fouille à nu, l'allumage de la lumière des cellules toutes les heures durant la nuit lorsque les détenus sont particulièrement signalés, l'utilisation de menottes et entraves lors des consultations à l'hôpital, le placement au quartier disciplinaire jusqu'à 30 jours...

Texte de l’Observatoire International des Prisons mis en ligne le vendredi 11 mai 2012