Contrairement à son avocat général, la Cour a décidé de se fonder sur les règles du Traité plutôt que sur les dispositions de la directive sur les services pour évaluer la conformité de la législation italienne dans l'affaire Duomo.
L'on ne saura donc pas si la directive services peut trouver à s'appliquer dans certaines situations purement interne (un des enjeux du débat juridique selon l'Avocat général). C'est dans ce contexte (l'Avocat général considérant que la directives sur les services étaient applicables aux faits de l'espèce) qu'il avait émis l'idée, assez radicale, selon laquelle "rien n’empêcherait de remettre en question le caractère limitatif de [la] liste [d'exceptions d'intérêt général] de l’article 16, paragraphe 1, sous b), voire même sa compatibilité avec les dispositions du traité et, en définitive, la validité même de la directive sur ce point" (point 55)
L'arrêt dans les affaires C-357 à 359/10, Duomo.
Les conclusions de l'Avocat général.
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