Suite à l’élection de François Hollande, de nombreuses modifications de notre fiscalité sont à prévoir. Voici donc un petit panel des principales modifications à venir qui sont déjà connues et annoncées.
Impôt sur le revenu :
Création d’une tranche d’imposition à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros.
Rappelons que jusqu’à présent, la tranche d’impôt la plus élevée était à 41%.
Création d’une tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.
Dans ce dernier cas, une adaptation serait faîte pour les cessions d’entreprise, qui génèrent un revenu exceptionnel qu’il serait évidemment injuste de taxer à 75%. Un étalement de la somme perçue sur plusieurs années serait donc à l’ordre du jour.
Idem pour les footballeurs, certainement pour éviter un départ massif hors de nos frontières.
La taxation à 75%, mesure hautement symbolique, donnera néanmoins à la France le titre peu envié de pays le plus taxé en Europe…
Niches Fiscales :
Le plafonnement global des niches fiscales qui avait déjà été fortement grignoté ces dernières années, à 18.000 euros plus 4% du revenu imposable, sera désormais réduit très significativement à 10.000 euros, toutes réductions confondues.
Prélèvements sociaux :
Le taux actuel de 13.5% sera porté à 15.5% à compter du 1er juillet 2012. Cette décision prise par l’ancien gouvernement est donc maintenue. L’ensemble des produits financiers de placements et des revenus fonciers sera donc directement impacté par cette hausse de prélèvements.
ISF :
Le barème de l’ISF qui avait été modifié pour ne présenter que deux tranches, une à 0,25% et une à 0,50% pourrait être supprimé pour revenir sur l’ancien barème. Le seuil de 1.300.000 euros pour déclarer l’ISF sera quant à lui bien conservé.
En conséquence, il se pourrait que la déclaration ISF soit reportée à septembre pour laisser le temps au nouveau gouvernement de revenir sur l’ancien barème. Il est donc urgent d’attendre pour connaître avec précision le traitement fiscal de l’ISF.
Donations / Successions :
L’abattement de 159.325 euros par enfant permettant de ne payer aucun droit de succession ou de donation serait ramené à 100.000 euros par enfant. L’exonération en faveur du conjoint devrait, elle, perdurer.
Nous vous tiendrons informés sur notre blog de la mise en œuvre concrète de ces mesures ou de nouveautés fiscales dans les semaines à venir.
Guy Roos
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