Le journal des bonnes nouvelles 27 (3/3)

Suite des articles :

Froid et précarité : plaidoyer pour un bouclier énergétique (1/3)

Rapport du médiateur national de l'énergie (2/3)

Prix de l'énergie: ce que peut faire le gouvernement

Source : energie.lexpansion

Par Julie de la Brosse - publié le 20/01/2012

Gaz, électricité, essence... Sur tous les fronts la facture énergétique des Français est en train d'exploser. Face à cet envol, les marges de manoeuvres du gouvernement sont de plus en plus limitées.

Le pétrole : des marchés mondiaux difficilement contrôlables

Pourquoi les prix augmentent? C'est assez simple. La hausse des prix résulte de la flambée des prix sur les marchés et de la baisse de l'euro. Les craintes concernant la production en Iran et les tensions au Nigeria pèsent en effet actuellement sur les cours du brut. Par ailleurs, la monnaie unique qui est tombée vendredi à ses plus bas niveaux depuis un an et demi par rapport au dollar, alourdit le coût de l'or noir importé en France. A en croire les affirmations de Bercy, les distributeurs ne seraient pas pour grand-chose dans cette flambée des prix de l'essence. Le ministère de l'économie qui a mené l'enquête estime en effet que les cours du brut sont répercutés aussi rapidement à la hausse qu'à la baisse sur les prix à la pompe.

Qu'est-il possible de faire? A la différence du gaz et de l'électricité, les tarifs de l'essence ne sont pas réglementés. Ils sont en effet librement fixés par les distributeurs. Toutefois des pistes existent pour faire évoluer ces prix, notamment par le jeu des taxes sur les carburants (TVA et TIPP). Jeudi, le candidat socialiste François Hollande s'est d'ailleurs déclaré favorable à l'instauration d'un TIPP flottante sur l'essence. Ce dispositif, qui avait été brièvement mis en place en 2000, consiste à faire baisser la taxe lorsque le baril monte et à l'augmenter quand il baisse. Problème, il n'est pas du tout sûr que le jeu en vaille la chandelle. En 2001, l'Etat avait par exemple renoncé à près de 2,7 milliards d'euros de recettes pour un gain à la pompe de seulement 1,5 centime par litre d'essence. En cette période de disette budgétaire, ce type de propositions n'a pas reçu un accueil très favorable. Ils s'agit d'"une mesure momentanée, coûteuse et anti-écologique" a notamment commenté le Modem. Eric Besson de son côté s'y est formellement opposé estimant que cette taxe amputerait de 5 milliards d'euros le budget de l'Etat pour faire reculer de 10 centimes seulement les prix au litre.

Autre proposition soutenue par François Hollande, le blocage temporaire des prix de l'essence, dans un contexte où les bénéfices des compagnies s'annoncent exceptionnels cette année. Mais là encore, la suggestion a été fraichement accueillie notamment par les associations de consommateurs, alors que deux raffineries françaises risquent actuellement la fermeture...

L'électricité : l'explosion aura lieu au moins en 2015

Pourquoi les prix montent? En réalité, ils ne montent pas autant qu'ils le devraient. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics tentent de limiter la hausse des prix de l'électricité en jouant sur les divers composants de la formule. Outre les taxes locales, cette dernière est constituée du prix de production du nucléaire (désormais Arenh), de la CSPE (taxe énergie verte), et du Turp (prix d'acheminement). Pour éviter que la facture des Français n'explose, le gouvernement a toujours fixé un tarif de l'électricité de base particulièrement faible, qui ne révèle pas l'intégralité des coûts de production d'EDF. Mais à long terme, il sera difficile de conserver cette politique sans mettre en danger EDF lui-même. En effet, dans les prochaines années le fournisseur historique d'électricité va devoir réaliser de lourds travaux d'investissements pour rénover ses réseaux et sécuriser ses centrales après Fukushima. Par ailleurs, la CSPE va augmenter à mesure que les énergies vertes vont se développer. C'est pourquoi récemment, la CRE a estimé que les prix de l'électricité devraient augmenter de 30% d'ici à 2016.

Qu'est-il possible de faire? Pour l'heure le gouvernement fait la sourde oreille. "Cela (les estimations de la CRE ndlr) ne correspond ni à l'analyse, ni à la volonté du gouvernement ", a martelé ce vendredi Eric Besson, assurant qu'en cas de hausse de l'électricité, celle-ci serait "raisonnable". C'est sans doute exact : le gouvernement va pouvoir continuer cette politique de l'autruche pendant quelques années au moins. Mais en 2013, à moins d'un changement total de législation et de politique énergétique, il ne sera plus libre de fixer lui-même les tarifs de l'électricité. A partir de cette date, la nouvelle loi Nome prévoit en effet que la CRE, autorité administrative indépendante, fixe seule les tarifs de l'Arenh. Et dès 2015, cette dernière aura totale autorité pour fixer les tarifs réglementés de vente aux particuliers. Autant dire que si les prix n'augmentent pas trop pendant les prochaines années, ils bondiront en 2015.

Le gaz : changer la formule, mais sans garantie sur le long terme

Pourquoi les prix augmentent? Parce que la formule qui fixe aujourd'hui les tarifs réglementés, c'est-à-dire le prix payé par le consommateur, ne reflète pas les prix du gaz sur les marchés, mais dépend essentiellement des contrats de long terme qui ont été signés entre GDF-Suez et les pays producteurs (Russie, Norvège, Algérie...). Or ces contrats, signés il y a de nombreuses années, sont indexés sur les prix du pétrole (acheminement) et non sur les prix du gaz, qui sont plutôt orientés à la baisse sur les marchés depuis 2008. D'où un décalage flagrant avec des tarifs du gaz qui ne cessent d'augmenter.

Qu'est-il possible de faire? Récemment le gouvernement s'est fait retoquer par le Conseil d'Etat pour avoir gelé arbitrairement les prix du gaz. Le juge administratif, qui était saisi par les concurrents de GDF Suez (qui invoquaient des coûts d'approvisionnement plus élevés que les tarifs réglementés) a en effet estimé que le gouvernement n'était pas en droit de jeter la fameuse formule aux oubliettes.

Pour éviter l'explosion des prix du gaz, le gouvernement n'a donc pas le choix, il doit changer la formule. Ce qu'il a d'ailleurs prévu de faire au premier juillet prochain. Cette solution toutefois n'est pas forcément gagnante pour le consommateur. Tout dépend en effet de l'évolution des prix du gaz et du pétrole sur les marchés. Selon un comparatif établi récemment par l'association de consommateurs CLCV, la formule incluant 30% du prix de marché aurait été très défavorable au consommateur par rapport à la formule actuelle entre fin 2007 et fin 2008, puis nettement favorable entre fin 2008 et aujourd'hui.