La responsabilité des donneurs d’ordre …

Un colloque à lieu le 14 mars 2012 sur le thème : Lutte contre la fraude à la sécurité sociale et lutte contre le travail illégal.

Au sommaire de la présentation (à télécharger ici) :

• Lutte contre les fraudes aux finances publiques et à la sécurité sociale : définitions, enjeux, organisation
• La lutte contre le travail illégal : les infractions, les peines encourues, le renforcement des sanctions
• Les responsabilités du donneur d’ordre
• Les vigilances particulières en cas de recours à un prestataire étranger
• Le réseau des Urssaf : accompagner les donneurs d’ordre dans leurs démarches de vérification

On y lit entre autre :

• Que cette fraude pèse pour plus de 2Mds € depuis 2006 dont 457,6 M€ détectés en 2010
• On dénombre quelques 7,8 millions de cotisants en France
• un Zoom sur la signature de contrats avec un seuil supérieur à 3 000 euros est présenté
• …

Le code du travail définit le travail illégal comme l’ensemble des 6 infractions suivantes : Le travail dissimulé, le délit de marchandage, Le prêt illicite de main d’œuvre, l’emploi d’étrangers sans titre de travail, les cumuls irréguliers d’emploi et la fraude aux revenus de remplacement.

Si vous êtes un donneur d’ordre est que vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de vigilance nous vous invitons à contacter la société OPASE qui propose un service complet via sont système OR²MS.