La cour d’appel de Colmar ne s’est pas contentée de confirmer la relaxe des six prévenus mais elle a aussi écarté la responsabilité civile d’Airbus ce qui touche directement l’association des victimes qui s’était vu reconnaître en première instance une indemnité de 500 000 euros, au titre des frais d’avocats et de procédure.
L’accident remonte à 1992 et avait provoqué la mort de 87 personnes, dont les membres de l’équipage et laissé 9 survivants, tous indemnisés, ce qui n’a pas empêché la présentation d’une demande de réappréciation des dommages, qui a été rejetée par la cour d’appel.
La Convention de Varsovie sur l’indemnisation des victimes d’un accident aérien, sans qu’ils aient à apporter la preuve d’une faute du transporteur et reprise dans notre législation a pour objet d’éviter ce type de procès mais, s’il aboutit favorablement, permet aux victimes d’obtenir des indemnités sans commune mesure avec les indemnités légales.
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