une dernière expulsion pour la route ?

Et si on expulsait un étranger atteint d’une hépatite C, contre l’avis du ministère de la Santé ?

Une dernière expulsion pour la route ? Contre l’avis du ministère de la santé ? Dans son édition 4 mai, Libération raconte comment un Géorgien, atteint d’une hépatite C et soigné en France, s’est fait expulser entre les deux tours de la présidentielle contre l’avis du ministère de la Santé. Erreur administrative ? Ratée ! Il s’agit de l’application de la loi du 16 juin 2011 qui a modifié le droit des étrangers malades à rester en France.

Un Géorgien atteinte d’une hépatite C expulsé entre les deux tours de la présidentielle

L’expulsion en question a eu lieu le 27 avril. Atteint d’une hépatite C, le Géorgien de 40 ans, appelé Mikhail, “a été reconduit en Géorgie par avion, à 3 heures du matin”, indique Libération. Et selon toute vraisemblance, “il n’aura accès à aucun traitement dans son pays d’origine”. “C’est la première fois que le ministère de l’Intérieur expulse quelqu’un contre l’avis du ministère de la Santé”, déclare le directeur général du Comité médical pour les exilés, Arnaud Veïsse, à Libération.

Une instruction du ministère de la Santé du 10 novembre 2010 devait en effet empêcher cette expulsion puisque “les traitements pour le VIH-sida et les hépatites B et C doivent être considérés comme «habituellement pas accessibles» dans les pays d’origine des migrants”. Le ministère de l’Intérieur en a pourtant décidé autrement en appliquant la nouvelle loi du 16 juin 2011. Jusque-là, les malades ne pouvaient être expulsés que si leur traitement était «accessible» dans leur patrie d’origine. La loi considère désormais qu’il suffit que le traitement ne soit pas «absent» du pays. Une petite modification sémantique qui pourrait permettre de faciliter les expulsions”, explique Libé.

Merci qui ?

Aujourd’hui, 90% des étrangers malades découvrent leur maladie après leur entrée en France. Les délivrances de titre de séjour sont quasiment automatiques dans ces cas-là : “Toutes pathologies confondues, 83% des demandes de délivrance d’un premier titre et 89% des renouvellements ont été acceptées en 2011″, selon le Comité médical pour les exilés. Mais depuis l’adoption de la loi du 16 juin 2011, qui permet d’expulser plus facilement, “le nombre de recours se multiplie”, indique Adeline Toullier, responsable du soutien juridique de l’association Aides.

Et savez-vous comment s’appelle cette loi qui a permis l’expulsion de ce Géorgien ? C’est la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite… loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson. Une loi préparée par Eric Besson, puis par Brice Hortefeux et qui a définitivement été adoptée sous Claude Guéant. Un beau travail collectif donc, de la part des trois ministres de l’Intérieur du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Hélas pour ce Géorgien, à quinze jours près, c’était lui qui aurait pu assister à leur expulsion du paysage politico-médiatique. Bon vote.

*** Source
- Aurélie Delmas, “Expulsion soignée pour les malades étrangers”, Libération, 03/05/2012

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