SFR ment et manipule ses Distributeurs. SFR a encore perdu en Justice. le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com.

SFR ment et manipule ses Distributeurs. SFR a encore perdu en Justice. le blog telecoms  http://telecoms.zeblog.com.

Communiqué de presse - Lyon le 4 mai 2012 – Quand la Justice va-t-elle obliger SFR à requalifier tout son Réseau de Distribution ?.

SFR ment à ses « distributeurs » car pour la 3eme fois en un an, SFR perd face à ses propres « distributeurs » Espaces SFR en Justice sur le sujet de la « vraie » nature du contrat qui le lie avec un « distributeur ».

Février 2011, la Cour de Cassation. Puis octobre 2011, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Versailles. Et désormais, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Lyon qui a condamné SFR une fois de plus face à son « distributeur » Espace SFR. Une fois de plus, la Justice dit qu’un « distributeur » SFR est un « salarié » SFR. Vous trouverez ci après copie de l’arrêt publique rendu le 25 avril 2012.

SFR manipule ses « distributeurs ». Suite à la condamnation de SFR le 1 février 2011 par la Cour de Cassation, SFR a menti et manipulé ses « distributeurs » dans son courrier daté du 4 février 2011. Ce courrier est rendu publique puisqu’on le retrouve produit par SFR dans cette autre condamnation de SFR face à son action contre les deux avocats et un des ses « distributeurs ». On cite le courrier de SFR :

● « Ces décisions vont faire l’objet d’une procédure de renvoi devant une Cour d’Appel »…« pourra donc reconsidérer les décisions prononcées » : la Cour d’Appel donne tort à SFR car « cette » Cour d’Appel a bien « confirmé » l’arrêt de la Cour de Cassation.

● « SFR conteste fermement cette interprétation du contrat » : SFR conteste donc la plus haute juridiction française qu’est la Cour de Cassation. La Justice appréciera sans doute.

● « SFR a systématiquement obtenu gain de cause » : SFR a perdu devant la Cour de Cassation, la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Versailles et la Cour d’Appel de Lyon. Rien que cela. Et toujours sur le même sujet, la « vraie » nature du contrat.

● « Ces décisions n’ont aucun impact sur nos relations et sur nos contrats en vigueur » : la Justice dit clairement que le contrat « en vigueur » est « totalement » opposé à celui défendu par SFR. Un « distributeur Espace SFR » est un « salarié SFR ». Et même, un « salarié » d’un « Distributeur » SFR est aussi un « salarié » SFR.

Quelle est la conséquence de ces « décisions » ?. Requalifier l’ensemble du réseau de distribution qui compte 800 Espaces SFR. Sans doute plusieurs centaines de millions d’euros qui impacteront les comptes de Vivendi SFR.

SFR a beau vouloir « contredire » ces décisions, « museler  », « combattre » ou « réduire au silence  » ceux qui obtiennent ces « décisions » et ceux qui « partagent » ces « décisions », il est grand temps de voir les Distributeurs SFR obtenir le statut qu’il leur revient : celui de « salarié ».

La seule question à se poser : quand la Justice va-t-elle obliger SFR à requalifier son Réseau de Distribution ?. Que se passerait-il si les « Distributeurs » venaient à saisir en masse les tribunaux ?.

« En ce qui concerne mon sentiment sur le sujet » explique Philippe Fontfrède le créateur et développeur du site le blog telecoms http://telecoms.zeblog.com/« nous attendons plusieurs autres décisions sur le sujet. Mais la messe est dite, n’est-ce pas ?. SFR prétend dans son courrier montrer de la « considération » pour ses « partenaires » : depuis quand « mentir et manipuler » seraient des marques de respect ? ».

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Contact Presse : Philippe Fontfrède

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