2012 : les nouveaux credits d’impots

Crédits d’impôt revus à la baisse

Les appareils de chauffage fonctionnant au bois ou à la biomasse passent de 22 à 15 %, et de 36 à 30 % s’il s’agit du remplacement d’un appareil existant.
Les chaudières à condensation passent de 13 à 10 %.
Les pompes à chaleur air/eau passent de 22 à 15 %. Les autres pompes à chaleur passent de 36 à 30 %. Les pompes à chaleur air/air ne bénéficient plus d’aucun crédit d’impôt depuis 2010.
Les matériaux thermiques d’isolation vitrée (fenêtre, baies…) conservent leur droit au crédit d’impôt si leur achat est accompagné de travaux (un minimum) parmi d’autres catégories.
Le plus haut taux de crédit d’impôt est de 32 %. Il concerne les appareils de production d’énergie solaire thermique ou utilisant l’énergie éolienne ou hydraulique.
Le photovoltaïque passe de 22 à 10 %.

Crédits d’impôt prolongés

Certains équipements dont le crédit d’impôt devait s’arrêter en 2012 sont prolongés jusqu’en 2015. C’est le cas des chaudières à condensation, des matériaux d’isolation thermique, des parois opaques, des parois vitrées, des volets isolants, des portes d’entrée, des appareils de régulation de chauffage et du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Un nouvel équipement est désormais éligible au crédit d’impôt : la chaudière gaz à micro-cogénération (chaudière électrogène), qui bénéficie d’un taux de 18 %.

Nouvelles conditions de performance des matériaux

Certains matériaux et équipements ont subi des modifications ou des contraintes supplémentaires pour être éligibles à un crédit d’impôt. C’est l’exemple des appareils de chauffage au bois, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires individuels, des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et des matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées.
En ce qui concerne les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, il faudra désormais justifier de la puissance en kilowatt-crête des équipements utilisant l’énergie radiative du soleil, et de la surface en m² des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

Crédit développement durable des logements neufs

Le crédit développement durable dans le neuf est encore valable jusqu’au 31 décembre 2012. Dès le 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique, la RT 2013, entrera en vigueur, bien plus contraignante que la précédente. Le crédit d’impôt sera supprimé pour les logements achevés depuis moins de deux ans et dont les dépenses seront payées à partir du 1er janvier 2013.