M. Gaubert a été jugé coupable d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance dans une affaire de détournements de fonds issus du “1 % logement”, un dispositif qui collecte de l’argent auprès des entreprises pour financer la construction d’habitations (sociales et privées) en faveur des salariés. Et encore, les faits reconnus en tant qu’infractions par le tribunal sont moins nombreux que durant l’enquête car 13 incriminations pouvaient être reprochées : de l’escroquerie à la prise illégale d’intérêt en passant par l’exercice illégal du métier de banquier etc. Le tribunal correctionnel a écarté la plupart de ces charges, au motif que les faits étaient prescrits ou insuffisamment établis.
Les actes illégaux commis par M. Gaubert sont donc “limités” même s’il a confondu ses “intérêts personnels” avec ceux des organismes qu’il avait dirigés ou présidés selon la magistrate. L’ex-collaborateur de M. Sarkozy - par la voix de son conseil - a indiqué qu’il envisageait de ne pas faire appel tout en précisant qu’il n’avait pas encore pris de décision. M. Gaubert a par ailleurs été mis en examen pour “recel d’abus de biens sociaux” et “subornation de témoins” dans l’affaire de Karachi, relative au financement de la campagne d’Edouard Balladur lors du scrutin présidentiel de 1995. Il est également visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre sur des mouvements de fonds suspects datant d’août et d’octobre 2011.
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