ISF Mode d’emploi

Avec les diverses modifications passées, les projets rectifiés, et les nouvelles mesures annoncées en cas de changement de nos gouvernants, on finit par s’y perdre ! Alors une petite mise aux points s’imposait…

L’ISF…comment ça marche ?

Rappelons tout d’abord les seuils. Les contribuables concernés sont ceux dont le patrimoine net taxable, c’est-à-dire l’actif moins le passif, dépasse le seuil de 1.300.000 euros au premier janvier 2012. Ces contribuables doivent donc déposer une déclaration, dont les modalités varient selon que leur patrimoine dépasse ou non 3 millions d’euros :

-   Entre 1.3 et 3 millions : la déclaration ISF est simplifiée par rapport à ce qui existait les années précédentes, il suffit dans ce cas de déclarer le montant du patrimoine taxable dans sa déclaration de revenus (déclaration 2042 C). Aucun justificatif n’est à joindre, l’administration fiscale se réservant alors le droit de demander les justificatifs en cas de contrôle.

-   Au-dessus de 3 millions : dans ce cas, vous conservez le privilège d’effectuer une déclaration détaillée comme précédemment.

Le barème de l’ISF

Là les choses sont fortement simplifiées, puisque seuls deux taux subsistent. La taxation est de 0.25% pour les patrimoines taxables entre 1.3 millions d’euros et 3 millions d’euros, et de 0.50% pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros. Attention, le taux de taxation s’applique désormais au premier euro sur l’ensemble du patrimoine taxable !

Pour éviter les effets de seuil, c’est-à dire ne pas pénaliser un contribuable qui déclarerait 1.350.000 euros et se verrait donc taxer à 0.25% sur la totalité de ce montant, et de la même façon pour un contribuable qui dépasse légèrement les 3 millions d’euros, un mécanisme de décote s’applique (les choses auraient été bien trop simples sinon !).

Ainsi, entre 1.3 et 1.4 millions d’euros, l’ISF calculé sera réduit de 24.500€-(7x0.25%xP), où P désigne le patrimoine net taxable !

Entre 3.000.000€ et 3.200.000€, la décote est de 120.000€ -(7x0.50%xP). 

Paiement de l’impôt

Là encore les choses changent. Pour ceux qui déclarent un patrimoine dans la première tranche, inférieure à 3 millions, ils recevront un avis d’imposition qui sera à régler avant le 17 septembre.

A l’inverse, ceux qui déclarent plus de trois millions auront le plaisir d’adresser leur chèque avec leur déclaration avant le 15 juin.

Alors, sortez vos calculettes, et n’oubliez pas que des mécanismes d’investissements dans les PME innovantes existent, qui permettent d’alléger sérieusement votre facture ISF !

Guy Roos

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