Un arrêté paru le 18 avril dernier au Journal officiel établit les conditions de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux. En outre, il fixe les informations nécessaires à la réalisation d’un tel diagnostic.
- Le DPE des centres commerciaux
L’arrêté du 18 avril 2012 pose les conditions de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les centres commerciaux de France métropolitaine destinés à la vente ou à la location. Le diagnostic s’applique aux parties communes et aux parties privatives. Les dispositions de l’arrêté sont prises en application des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation.
Ainsi, le nouveau texte de loi précise, au-delà de la catégorie du bâtiment, les informations devant être contenues dans le diagnostic. L’arrêté entrera en vigueur à partir du 1er juillet de cette année. Jusqu’à la fin de l’année, les professionnels pourront « réaliser des DPE selon les anciens modèles », c’est-à-dire selon les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, seules « les surfaces communes ou commerciales auxquelles sont délivrées des énergies communes » sont à prendre en considération. De cette manière, les factures nécessaires à l’élaboration du DPE peuvent être automatiquement fournies à l’organisme réalisant le diagnostic. Une personne certifiée sera chargée d’effectuer le diagnostic et de visiter les bâtiments.
- Le contenu du diagnostic
Selon l’arrêté, le diagnostic doit contenir un certain nombre d’informations. Tout d’abord, il renseigne sur l’identité du bâtiment et les surfaces (surface thermique commune, et la surface commerciale des parties privatives). De plus, le diagnostic porte sur les caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment.
Le diagnostic relève également la quantité d’énergie moyenne annuelle nécessaire au chauffage, à l’éclairage, à la production d’eau chaude, au refroidissement, aux transports mécaniques, et aux autres usages des parties communes et privatives.
En outre, les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie utilisée, sont également mesurées. La part de la quantité d’énergie primaire d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure fait également partie du diagnostic, lorsque cette quantité est mesurable.
Enfin, le diagnostic comprend une partie relative aux recommandations vis-à-vis du bâtiment (ou partie du bâtiment). Ces recommandations concernent « l’amélioration de la gestion des équipements énergétiques et de travaux visant à réduire les consommations d’énergie », nous informe l’arrêté.
- Avis Sequovia
Le DPE renseigne le propriétaire sur la consommation énergétique de ses bâtiments. Les recommandations proposées par le diagnostiqueur permettent au propriétaire de diminuer la quantité d’énergie utilisée. Le propriétaire pourra ainsi économiser de l’argent et diminuer son impact sur l’environnement via la réduction des émissions de GES.
Par ailleurs, le DPE peut représenter un argument de poids pour les propriétaires souhaitant vendre ou louer un bâtiment conçu basse consommation. En effet, la facture énergétique d’un centre commercial représente une très grande dépense. Les acheteurs ou locataires potentiels apprécieront donc l’accès à l’information énergétique des bâtiments.