Nouvelle semaine nouveau conflit dans l’univers très « select » du pugilat juridique.
Cela fais maintenant plusieurs mois que Microsoft et Motorola s’opposent dans l’affaire du codec vidéo H.264. Pour rappel, le second accuse le premier d’avoir fait usage sans autorisation de sa technologie vidéo dans ses produits et services.
La Xbox 360, Internet Explorer ou encore Windows 7 et Windows Media Player sont directement concernés, inutile donc de préciser qu’un tel jugement entraverait sérieusement les activités de Microsoft chez nos voisins allemands.
Décision de justice attendue et anticipée cependant pour Redmond qui a dores et déjà fait savoir que ses produits seraient toujours accessibles en Allemagne, mais via des distributeurs situés aux Pays Bas, contournant ainsi les éventuelles injonctions de la cour.
Motorola ne peut cependant pas faire appliquer ces interdictions de vente à l’heure actuelle. Ironie du sort ou non, la société fait actuellement l’objet d’une enquête pour abus de position dominante concernant précisément les accords de licence de ses brevets.
Microsoft a par ailleurs rappelé que cette affaire était loin d’être terminée. La société compte bien mettre en avant la violation des accords « FRAND » qui définissent l’obligation pour une société de fournir des accords de licence « raisonnables » sur des technologies jugées décisives sur le marché.
Ceci (ndlr : cette décision de justice) est une étape dans un processus qui s’annonce long, nous sommes confiants dans l’idée que Motorola sera forcé de tenir ses engagements de fournir une licence d’utilisation raisonnable de ses brevets. Cela s’inscrit dans l’intérêt des clients qui apprécient de pouvoir regarder des vidéos sur l’internet. Motorola n’est pas en mesure de faire appliquer la décision de la cour de Mannheim à l’heure actuelle. Nos activités en Allemagne se poursuivront comme d’habitude (ndlr : à quelques exceptions près) pendant que nous faisons appel de cette décision.
Problème, Microsoft n’aurait en aucun cas pu souscrire à un quelconque accord puisque les brevets en questions ne font l’objet d’aucun accord de licence de la part de Motorola…
Source