Ce que propose F. Hollande pour protéger les salariés

A l'occasion de la journée du 1er mai, date qui célèbre le travail et les travailleurs, nous vous proposons de découvrir ce que propose François Hollande pour protéger les salariés et lutter contre le chômage. 

Le 1er mai, François Hollande a préféré se rendre à Nevers pour rendre hommage à la mémoire de Pierre Bérégovoy, décédé le 1er mai 1993. Il tient ainsi à respecter l'indépendance des organisations syndicales en ce jour de célébration du travail et des travailleurs, ainsi que les mots d'ordre qu'ils entonneront alors.

Lors du meeting de Paris-Bercy, le 29 avril, François Hollande a rappelé que le travail est une valeur de la République qui rassemble et qui ne peut diviser les citoyens :

"Nous sommes à deux jours du 1er mai, la fête du travail et des travailleurs. Et je viens ici rappeler cette évidence : la valeur travail, c’est une valeur dans la République. La valeur travail, nous y sommes autant, si ce n’est davantage, attachés que d’autres. La valeur travail, c’est la dignité du travail, c’est l’honneur du travail, c’est la considération du travail, c’est la rémunération du travail, c’est la lutte contre la souffrance au travail, c’est l’égalité dans le travail entre les femmes et les hommes. Le travail, c’est le droit au travail pour tous et notamment pour les jeunes. Le travail est, là encore, ce qui rassemble et ce qui ne peut diviser. Et donc, le 1er mai, respect pour les organisations syndicales qui font leur cortège, respect ici et respect dans le monde, de la solidarité entre les travailleurs français et les travailleurs du monde. Reconnaissance que le travail est ce qui nous permet d’avoir à la fois un revenu, une condition, une place dans la société. D’où l’ardente obligation de lutter contre le chômage. Et en même temps, reconnaissance que tout le mouvement humain, que toutes les conquêtes ont été aussi pour offrir aux travailleurs des moments de liberté, de bonheur partagé, de reconnaissance, du loisir, de la culture, du sport. Voilà aussi le mouvement dans lequel nous devons continuer à agir."

En 5 ans, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 1 million. Les derniers chiffres de chômage montrent qu'en mars 2012 nous avons encore 30 700 demandeurs d'emploi de plus. 

François Hollande devant cette situation dramatique souhaite protéger les salariés et faire reculer le chômage. Dans ses 60 engagements, le candidat propose d'agir pour l'égalité salariale entre hommes et femmes, de sanctionner les entreprises qui abusent des contrats de travail précaires, de créer un observatoire chargé de la notation sociale des entreprises, de créer un contrat de génération qui permettre l'entrée des jeunes en CDI et lutte contre le chômage des plus de 55 ans, de sanctionner davantage les entreprises qui ne respectent pas le quota de 6% de travailleurs handicapés ou encore de donner toute sa place au dialogue avec les syndicats. Retrouvez le détail de ses mesures dans ce dossier.

1. Lutter contre la précarité de l'emploi

L'emploi précaire progresse en France, et touche aprticulièrement les jeunes, les femmes et les séniors. Pour lutter contre la dégradation des conditions de travail et favoriser l'emploi à durée indéterminée, François Hollande propose notamment d'instituer une notation sociale des entreprises et de sanctionner les entreprises qui abusent des contrats de travail précaires, intérim ou CDD.

Je lutterai contre la précarité qui frappe avant tout les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés : à cette fin, j’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires. Je mettrai en place un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.

>> La notation sociale des entreprises

Parmi les thèmes abordés, une nouvelle idée a été formulée par le candidat: organiser une "notation sociale des entreprises". Ce dispositif obligerait toutes les entreprises à faire certifier annuellement la qualité de leur gestion des ressources humaines au regard de critères officiels de qualité de l’emploi qui seront définis avec les partenaires sociaux. Les résultats de cette notation seront rendus publics afin que les salariés, mais aussi les consommateurs aient connaissance de la "qualité sociale" des entreprises. 

>> Soutenir les entreprises qui favorisent les emplois en CDI

Une autre idée a été développée concernant la différence que souhaite instaurer François Hollande entre les entreprises recourant majoritairement aux emplois en CDI et celles abusant des solutions précaires.

« Les entreprises qui font l'effort d'avoir des salariés en CDI payent une cotisation chômage plein pot et l'entreprise qui utilise de la main d'oeuvre précaire, de l'intérim, du CDD paye les mêmes cotisations chômage. Je propose que les entreprises qui ont le plus grand nombre de leurs salariés en CDI payent moins de cotisations chômage que les entreprises qui ont la plupart de leurs salariés en intérim ou en CDD. »
François Hollande, Le Mouv, lundi 23 janvier

2. Construire l'égalité professionnelle femme-homme

L’autonomie financière est un aspect central du combat féministe permettant de concrétiser l’indépendance et l’émancipation des femmes. Si on a progressivement reconnu aux femmes le droit de travailler, d’obtenir un salaire égal pour un travail de valeur égale, en réalité, de nombreuses inégalités demeurent : inégalités de rémunérations, évolution professionnelle plus lente, plafond de verre, concentration des femmes dans des métiers moins valorisés et moins rémunérés, etc.

Après que de nombreuses lois aient été votées sans que les sanctions soient clairement définies et réellement appliquées, François Holande compte dès son élection engager une politique de fermeté envers les entreprises qui ne les respectent pas. L'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes doit enfin devenir une réalité.

Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales. Un ministère des droits des femmes veillera notamment à son application effective.

>> Faire appliquer les lois en matière d’égalité professionnelle

- Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'égalité professionnelle se verront plus sévèrement sanctionnées, notamment par la suppression de leurs exonérations de cotisations sociales. Un accord négocié avec les syndicats devra être adossé au diagnostic de situation comparée présenté chaque année par les entreprises.

- Une grande campagne nationale de l'inspection du travail sera lancée sur l'égalité professionnelle.

Impliquer les partenaires sociaux dans la construction de l’égalité professionnelle 

- L’égalité professionnelle sera l’un des sujets traités lors de la grande conférence économique et sociale que nous organiserons avec les interlocuteurs sociaux. Construire l’égalité femmes-hommes nécessitera notamment de revaloriser les emplois à prédominance féminine.

- Je veux faire inscrire dans la Constitution, une concertation obligatoire avec les partenaires sociaux avant l'examen au Parlement d'un texte de loi sur les sujets sociaux. Cette concertation intégrera la question de l’égalité entre les sexes.

- Je veux une République exemplaire. J’ouvrirai dès 2012, un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur l’ensemble de ces sujets : les perspectives salariales, le déroulement des carrières, les modes de nominations des emplois supérieurs et en particulier la lutte contre la précarité.

3. Le contrat de générations

Les difficultés d’entrée dans l’emploi pour les jeunes, la multiplication des expériences précaires en stage, en intérim ou en CDD, minent la relation qu’ils établissent avec la société et la République.

Et passés 50 ans, ce sont les seniors qu’on relègue. La fin de carrière devient donc une période dangereuse.

Face à cette situation, Nicolas Sarkozy et la droite en général n’ont pas su réagir. Les allègements de cotisations sociales auxquels ils ont consenti se sont faits sans contrepartie et n’ont donc à aucun moment été productifs dans la lutte contre le chômage.

➢ Plus de 24% des jeunes de moins de 25 ans sont sans activité. Aujourd’hui, un jeune sur quatre est donc sans emploi.

 ➢ En un an, le chômage des plus de 50 ans a augmenté de 15,5 % et même de 17,6 % pour les femmes de plus de 50 ans.

Face à cette précarité qui touchent les jeunes et les séniors, François Hollande propose la création du Contrat de générations.

Je proposerai un contrat de génération pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce « tutorat » permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle.

Le contrat de générations s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans l'emploi et aux seniors de plus de 55 ans déjà présents dans une entreprise.

Il vise tout d’abord à inciter les entreprises à embaucher des jeunes arrivant sur le marché du travail. En effet, les entreprises françaises hésitent à recruter des débutants, et privilégient les recrutements de personnes ayant déjà une première expérience, ce qui rend difficile l’entrée des jeunes dans le monde du travail. En aidant financièrement les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le contrat de génération oeuvre aussi au maintien de l’emploi des seniors.

Le jeune est embauché en CDI et lié par le contrat de génération sur une période de 5 ans maximum. 

L'objectif pour le quinquennat est de 500 000 contrats de générations. Mais il pourra être vu à la hausse si les entreprises s'accaparent bien le dispositif.

Sur la base de 500 000 contrats, le dispositif du contrat de générations coûtera entre 2,25 milliards d'euros chaque année. Un coût qui sera financé en mettant fin aux exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires, et en réservant les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires aux entreprises de moins de 50 salariés. Entre 2007 et 2012, 130,81 milliards d'euros d'allègements de cotisations ont été accordés sans contrepartie. François Hollande propose, lui, de redéployer ces éxonérations contre des emplois pérennes.

Chaque contrat est conclu entre un jeune, un senior et un employeur. Il coûtera en allègement de charges 4500 euros chaque année sur la base d'un smic pour le jeune et d'un double smic pour le senior.

L'allègement de charge correspond à l'exonération totale des cotisations sociales pour le jeune et à l'exonération totale des cotisations chômage pour le senior.

Bien sûr le coût de la mesure pourra augmenter en fonction des salaires négociés pour le jeune comme pour le senior. Cet aspect fera l'objet de discussions et d'arbitrages avec les partenaires sociaux.

Le contrat de générations étant conclu sur 5 ans maximum, les exonérations se feront donc sur la période établie par ce contrat.

Les exonérations seront financées par le redéploiement des allègements de cotisations sociales aujourd'hui accordés sans contrepartie par l'Etat.

A SAVOIR : La mise en œuvre précise du dispositif sera bien entendu soumise à la discussion avec les partenaires sociaux à laquelle tient particulièrement François Hollande. Un grand rendez-vous social est prévu dès le mois de juillet si François Hollande est élu.

4. Emploi et handicap

En 2010, 39% des entreprises de plus de 20 salariés ne répondaient pas à l'obligation d'emploi de 6% de personnes handicapés. Pour François Hollande la question du handicap ne peut plus être tenue pour marginale : aucun engagement politique ignorant le handicap ne saurait mériter le titre de républicain. Le candidat propose donc un ensemble de mesures pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.

Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi. Et je renforcerai les sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

>> Les sanctions seront renforcées en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales.

>> Création dans chaque grande entité, entreprise ou administration publique, d'un Observatoire du déroulement des carrières qui garantira un déroulement équitable des carrières des personnes handicapées et valides. En lien avec les partenaires sociaux, un référentiel des bonnes pratiques professionnelles sera établi.

>> Le contrat de générations sera étendu aux collaborateurs handicapés nouvellement embauchés, avec les mêmes exonérations de charges.

>> Lancement en 2012, à l’occasion du 25ème anniversaire de l’Agefiph, d'un grand forum citoyen sur l’emploi des personnes handicapées. L’une de ses missions sera de faire évoluer la loi sur le handicap et l’emploi de 1987 d’un système fondé sur les sanctions vers un modèle reposant sur l’incitation.

En savoir plus : écoutez l’émission de Radio Hollande consacrée aux propositions de François Hollande sur le handicap

5. Renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux

En s’engageant à ce que tout accord majoritaire des partenaires sociaux soit transcrit dans la loi, et en s'engageant pour que soit inscrit dans la Constitution le recours préalable obligatoire à la négociation sociale, François Hollande souhaite écrire une nouvelle page des relations entre démocratie politique et démocratie sociale : une relation basée sur la confiance et le respect.

Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d’une concertation avec eux. Je ferai modifier la Constitution pour qu’elle reconnaisse et garantisse cette nouvelle forme de démocratie sociale. Dès l’été 2012, je réunirai une grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat. Je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.