Lorsque Michel CORBIN m'a transmis ce documents, il y avait dans sa voix une certaine émotion. Il y aurait sans doute beaucoup de choses à dire sur une telle trouvaille qui date de plus d'un demi siècle. On est interressé au premier chef par les noms des différents personnages qui y sont cités. A cette époque la liste des Experts près la Cour d'Appel de Basse-Terre n'existait pas et les Magistrats utilisaient les compétences des meilleurs professionnels. Ainsi l'Architecte du département est ici missionné pour une expertise assez simple. Mais les documents contractuels sont inexistants, les déclarations des parties sont contradictoires. L'Expert conduit tout de même sa mission et dépose ses conclusions dans un délai assez long pour permettre aux deux parties d'avoir le temps de communiquer les documents ayant rapport avec les faits de la cause.
Bonne lecture.
Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance
de l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Nous soussigné,
Gérard Corbin, Architecte du Département, Expert nommé par ordonnance du 15 octobre mil neuf cent quarante-cinq de Monsieur le Président du Tribunal civil de Pointe-à-Pitre dans l’affaire Cornélie (Emmanuel) contre Rosan (Edgard)
Ordonnance dont le dispositif suit :
« Lequel dispensé du serment d’accord parties procédera à l’évaluation des travaux supplémentaires effectués à la sépulture édifiée pour le compte du sieur Rosan en dehors de ceux faisant l’objet de leurs conventions, dira s’il y a lieu les malfaçons dans l’ensemble des travaux, les décrire, fixera les dépenses à faire pour la reprise de ces malfaçons »
Donnons ci-dessous résultats de nos opérations.
Premièrement : travaux supplémentaires : l’article trois du marché stipule que le caveau sera construit suivant le modèle indiqué par le propriétaire.
Les parties n’ayant pas pu se mettre d’accord sur le modèle indiqué choisi et n’ayant pu nous fournir de plans nous n’avons eu aucun élément nous permettant d’affirmer que des travaux supplémentaires ont été exécutés et d’en faire l’estimation.
Deuxièmement : Malfaçons : Nous avons relevé :
a) Il a été fait emploi de la chaux dans l’exécution du béton armé et des autres ouvrages. Le marché étant muet sur la nature des matériaux à employer et le commerce au moment de l’exécution des travaux, ayant été privé de ciment, nous supposons c’est d’un commun accord que la chaux a été employée.
b) A l’intérieure et au-dessus du caveau, les enduits et chapes doivent être repris et la dépense totale peut être évaluée à trois mille francs au prix actuel des matériaux et de la main d’œuvre. Ces mêmes travaux auraient pu être exécutés pour la somme de mille deux cent francs au moment de l’exécution des travaux.
Avons clos le présent procès-verbal, le quinze novembre mil neuf cent quarante-six après avoir accordé aux parties tous délais pour produire les plans et pièces qui nous auraient été nécessaires pour accomplir plus utilement notre mission.
Signé : Corbin
Enregistré à Pointe-à-Pitre le vingt et un novembre mil neuf cent quarante-six, volume soixante-huit folio trente-neuf, cases neuf et dix, reçu : trente francs, décimes compris
Le receveur : signé H Ffrench
Pour expédition conforme Le Greffier en Chef :
En marge droite de ce Rapport d'Expertise:
Rapport d’expertise
Aff Cornélie et Rosan
Me Méloir
Timbre 12.00
Greffe 20.00
Total 32.00
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble