Falsification de notes : des étudiants passibles de prison

De nos jours il paraît impossible de se faire embaucher sans avoir un diplôme, voire plusieurs. Pourtant, très peu d’employeurs vérifient les références présentées ou se renseignent auprès de l’école dont le candidat est diplômé.

Aussi, les faux diplômes se multiplient sur le marché du travail. Notamment, en 2009 Le Figaro dénonçait les propositions de sites chinois pour la fourniture de faux diplômes portant le cachet de diverses universités françaises telles que les universités de Franche-Comté, Bordeaux-IV, Paris VII, Paris III, Paris IV, Paris René Descartes ou encore Aix Marseille I et II.

D’autres étudiants, encore plus audacieux, choisissent de falsifier eux-mêmes leurs notes afin d’obtenir leur diplôme universitaire. Cela avait déjà été le cas pour une étudiante de l’université de Rennes II en 2010, qui avait profité de son statut de vacataire, pour récupérer des codes d’accès, pirater le système et valider son année. Condamnée par la commission disciplinaire, elle avait été exclue de tout établissement public pendant 5 ans.

Néanmoins, dans une affaire similaire, c’est cette fois-ci le Tribunal correctionnel de Melun qui a rendu une décision mercredi 11 avril 2012. Un étudiant de l’université Assas Paris II avait modifié ses notes ainsi que celles de sa petite amie de 2005 à 2008, leur permettant ainsi à tous deux d’obtenir leur diplôme.

Comment une telle pratique est-elle appréhendée et sanctionnée en droit pénal français ?

Falsification de notes constitutive d’infractions pénales

L’étudiant en question, aurait profité de l’absence d’une secrétaire dont l’ordinateur n’était jamais verrouillé pour pénétrer dans le système informatique de son établissement et modifier ses notes, allant même jusqu’à les quadrupler. Il s’octroyait ainsi un diplôme en bonne et due forme ainsi que le titre de vice-major de sa promotion !

Néanmoins, de telles procédés frauduleux en vue de l’obtention d’un diplôme d’état sont répréhensibles au regard du code pénal.

En effet, le fait pour l’étudiant de s’être introduit dans le système informatique de l’université Assas Paris II et d’avoir modifié ses notes, constitue en soi une infraction aux articles 323-1 et 232-3 du code pénal qui sanctionnent l’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ainsi que la modification des données qui s’y trouvent.

De plus, par son intervention l’étudiant a réussi à obtenir de faux relevés de notes lui permettant d’accéder indument à un diplôme. Or, l’article 441-2 du code pénal sanctionne pour « faux » et «usage de faux » toute altération frauduleuse de la vérité dans un document délivré par une administration publique servant à constater une qualité.

Ainsi, l’étudiant est condamné par le juge pénal, mais pour quelles sanctions ?

Une décision exemplaire

Le Tribunal correctionnel, dans sa décision, condamne l’étudiant en question à six mois de prison avec sursis, 3 000 euros d’amende, l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 5 ans ainsi qu’à l’affichage de la condamnation sur les portes de l’université pendant un mois.

Selon le code pénal, l’accès frauduleux dans un système de traitement de données automatisé est passible de 2 ans de prison ainsi que 30 000 euros d’amende. Le faux et l’usage de faux sont quant à eux punis de 5 ans de prison, de 75 000 euros d’amende et, éventuellement, assortis d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique.

Ainsi, l’étudiant semble s’en sortir à bon compte.

Toutefois, la décision paraît avant tout exemplaire, comme le démontre d’ailleurs la condamnation à l’affichage du jugement sur la porte de l’université. Le message est très clair: même à l’université, le droit pénal s’applique et tout étudiant coupable de falsification de note peut lui aussi finir en prison !